L’invocation de la clause de sauvegarde sur les OGM injustifiée en Autriche et en Grèce, selon l’Aesa

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa/Efsa) estime, dans deux avis publiés le 22 juillet, que l’invocation récente par la Grèce et l’Autriche de la sauvegarde prévue par la législation communautaire pour interdire plusieurs produits génétiquement modifiés n’était pas justifiée.

L’Autriche avait informé la Commission européenne, respectivement en février 1997, juin 1999 et mai 2000, de ses décisions d’interdire l’utilisation et la vente des maïs Bt176, MON810 et T25 sur son territoire, au titre de la clause de sauvegarde de la directive de 1990 sur la dissémination des OGM. La Grèce avait pour sa part invoqué cette clause en novembre 1998 pour bannir le colza de printemps Topas 19/2. Les deux pays, qui affirmaient que leurs décisions étaient justifiées par des expertises scientifiques, avaient confirmé leurs interdictions après l’entrée en vigueur de la nouvelle directive de 2001. Après étude de la documentation fournie par les deux Etats membres, l’Aesa a conclu qu’il n’y avait «pas de nouvelle preuve scientifique, en terme de risques pour la santé humaine ou l’environnement, susceptible d’invalider les analyses de risques» effectués avant l’autorisation des 4 OGM concernés dans l’UE et «qui pourrait justifier une interdiction de ces cultures transgéniques» en Autriche et en Grèce. Forte de cet avis, la Commission européenne devrait maintenant soumettre au Comité réglementaire compétent des propositions d’abrogation de ces interdictions nationales.

La clause de sauvegarde de la directive 90/220 (article 16), reprise dans la directive 2001/18 (article 23) qui a remplacé la directive de 1990, permet à un Etat membre de restreindre ou interdire provisoirement l’utilisation et/ou la vente d’un OGM sur son territoire, s’il a des raisons valables de considérer que ce produit, qui a obtenu une autorisation écrite de mise sur le marché, constitue un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Outre l’Autriche et la Grèce, elle a été invoquée par la France (à deux reprises), l’Allemagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni.