Littoral : le Sénat élargit en commission le droit de préemption des Safer

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 20 février une proposition de loi pour « protéger » les terres agricoles situées sur les zones littorales. Le texte, initialement déposé à l’Assemblée nationale, prévoit notamment de « renforcer les moyens d’action des Safer pour favoriser le maintien des activités agricoles dans ces zones ».

Il élargit le droit de préemption des Safer aux « bâtiments qui ont eu un usage agricole au cours des vingt années précédant leur vente », contre cinq actuellement. « Le délai apparaît suffisamment dissuasif pour réduire les contournements mis en œuvre aujourd’hui pour échapper au droit de préemption des Safer », affirme la commission dans un communiqué.

Cette proposition de loi est le fruit d’un rapport du député Modem Jimmy Pahun, présenté à l’Assemblée nationale le 21 novembre dernier. Elle cible tout particulièrement la « conchyculture », mais veut atteindre « l’ensemble des activités agricoles en zone littorale », qui « font face à un ensemble d’obstacles », parmi lesquels « les pressions touristiques, démographiques et foncières ».

Dans son rapport, le député alerte par ailleurs sur « la transformation de nombreux bâtiments à usage agricole en habitations résidentielles, en restaurants ou encore en résidences secondaires ». Le Sénat a ajouté à la proposition de loi initiale un élargissement de ce dispositif aux bâtiments de marais salants. La loi doit être discutée en séance publique le 6 mars prochain, avant son retour à l’Assemblée nationale.

« Le délai apparaît suffisamment dissuasif pour réduire les contournements »