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Pour le président de l’ANIA, Jean-René Buisson, qui est intervenu aux Assises de la FICT, si « la bataille (de la LME) a été plus que rude, le volet négociabilité de la loi a été à peu près bien corrigé grâce à l’amendement Charié ». Il restera, selon lui, aux industriels à mener « avec un maximum de précautions les discussions du contrat initial » lors de leurs prochaines négociations annuelles avec les enseignes. Et d’ici là, l’ANIA s’est vue promettre par Luc Chatel la publication de circulaires d’application pour apporter les précisions qui paraissent encore nécessaires.
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Deux points restent à obtenir, si possible, lors du passage au Sénat, selon le président de l’ANIA : d’abord que le texte précise bien (ce qui n’est pas encore le cas) que la date d’application est celle du 1 er janvier 2009 ; il s’agit en effet d’éviter absolument que des distributeurs ne demandent la réouverture de négociations dès la promulgation de la loi. Deuxième point, il faut qu’un amendement remette en cohérence la rémunération des services distincts sous forme de réduction de prix et les obligations qu’a le fournisseur de facturer ces services : s’il est adopté, seules figureront sur ces factures « les réductions de prix acquises et directement liées à l’opération d’achat-vente du produit ».