LOA : feu vert du Conseil constitutionnel, adoption espérée « avant le mois d’août »

Dans une décision le 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA), en écartant un recours des députés d’opposition qui trouvaient l’étude d’impact du gouvernement insincère. Les députés devraient donc démarrer l’examen du texte le 30 avril en commission et à partir du 14 mai dans l’Hémicycle. LFI avait initié cette démarche devant le Conseil constitutionnel pour tenter de freiner l’examen du texte, en pointant « l’insincérité » de l’étude d’impact, notamment sur la question des contentieux contre les projets de stockage d’eau ou de bâtiments d’élevage. La gauche se fondait sur les réserves émises par le Conseil d’État sur « des risques de constitutionnalité ». À l’Assemblée, l’ensemble des groupes d’opposition avaient soutenu ce renvoi du texte devant le Conseil constitutionnel, contre l’avis de la majorité présidentielle. Les Sages ont toutefois estimé que le texte du gouvernement était conforme aux conditions légales de présentation d’un projet de loi.

Cette décision « prouve que le projet de loi d’orientation agricole, et son étude d’impact, ont bien été travaillés, en responsabilité, contrairement à tous ceux qui affirmaient le contraire », a réagi Marc Fesneau sur X. Le détour par le Conseil constitutionnel n’aura « aucun impact sur le calendrier », a répété le 22 avril Agnès Pannier-Runacher au micro de Sud Radio, en visant une adoption au mieux « avant le mois d’août ». Comme annoncé précédemment, la Rue de Varenne table sur un examen du texte « mi-mai » à l’Assemblée nationale, puis « grosso modo mi-juin » au Sénat, en vue d’une adoption « avant le mois d’août » si les deux chambres tombent d’accord, a précisé la ministre. L’objectif, en cas de deuxième lecture, est un vote « avant l’automne ».