Lobbying : les propositions des députés pour renforcer la transparence

Dans un rapport sur le registre numérique des représentants d’intérêts dévoilé le 3 mai, et repéré par nos confrères de Contexte et de la Lettre A, les députés Gilles Le Gendre (Renaissance, Paris) et Cécile Untermaier (Saône-et-Loire, PS), détaillent plusieurs propositions visant à renforcer le cadre de transparence des activités de lobbying. Car le répertoire des représentants d’intérêts établi par un décret de 2017, regrettent les députés, « reste très imparfait ». Parmi les failles identifiées par les parlementaires : le critère prévoyant que seules les initiatives des lobbyistes soient déclarées exclut « de nombreuses actions du registre de déclaration ». De même, les informations concernant le type de décision publique ou de décideurs sont « trop peu précises pour permettre d’identifier clairement les différentes influences ». Les députés souhaiteraient à l’inverse que « la décision visée, en particulier lorsqu’elle est de nature législative ou réglementaire, puisse être précisément identifiable ». Ces modifications, soulignent les élus, devront passer non seulement par la révision du décret de 2017, mais également par une nouvelle loi. Interrogée en décembre 2022 par la députée Cécile Untermaier, la ministre déléguée aux entreprises Olivia Grégoire avait indiqué que le gouvernement était « disposé à revenir » sur la rédaction du décret de 2017.