Réforme de la Pac L’OCDE recommande une baisse et une modification des soutiens

La Pac représente environ 40 % du budget total de l’UE et « un peu plus d’un quart des recettes agricoles brutes », tandis que « l’estimation du soutien total qui englobe le soutien des prix et les transferts budgétaires représente 0.9 % du PIB », rappelle l’OCDE dans son étude économique sur l’UE. Une série d’importantes réformes « couronnées » par le bilan de santé « ont fortement réduit les distorsions en rompant les liens entre les paiements et la production », ajoute-t-elle. « Le recours aux mesures de soutien des prix du marché a également diminué pour de nombreux produits agricoles ».

La PAC est devenue « un peu plus équitable », estime aussi l’OCDE : « Les paiements ont été de nouveau réduits pour les exploitants percevant plus de 5 000 euros au titre du régime de paiement unique, et les économies ainsi réalisées ont été transférées au Plan de développement rural ».

« Néanmoins, d’autres actions sont possibles pour améliorer la Pac », affirme l’étude. « Le découplage intégral devrait être étendu au secteur de la production de viande, si les impacts sociaux et environnementaux négatifs peuvent être neutralisés par des mesures de soutien plus ciblées. Les paiements à l’ensemble des producteurs agricoles devraient être encore abaissés, conformément aux recommandations du bilan de santé. Même si la modulation a été accrue à la suite (de ce) bilan, la Pac pourrait mieux cibler les agriculteurs qui ont besoin d’une aide au revenu ».

« La répartition inégale des paiements est imputable pour partie à la façon dont les terres agricoles et les anciens modes de production se répartissaient en Europe », poursuit l’OCDE. « Mais cette inégalité est aggravée par le flou des objectifs de soutien des revenus et de stabilisation, par la mesure imprécise de la rentabilité et du patrimoine des ménages agricoles, et par l’absence d’un chiffrage séparé des paiements requis pour corriger les dysfonctionnements des marchés liés aux biens publics et aux externalités ».

« La Commission devrait envisager d’adopter un mécanisme plus efficace pour assurer un soutien des revenus, que ce soit par le biais d’une assurance privée subventionnée ciblée sur les exploitants exposés à une forte variabilité des revenus, ou par un système de prêts remboursables en fonction des revenus », recommande l’OCDE.

Mais surtout, selon elle, « les paiements pour la fourniture de biens publics devraient être dissociés des paiements au titre du soutien des revenus, si tant est que l’on puisse mesurer les biens publics produits, en tenant compte des coûts de transaction ».