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Voici, de nouveau, une loi en perspective pour moderniser l’agriculture et les filières agroalimentaires. On ne compte plus les lois d’orientation agricole, depuis les années 60. La dernière, qui date de début 2006, n’a pas laissé un souvenir impérissable. Une des dispositions, le fonds agricole couplé avec le droit de cession du bail, a été un échec.
Est-ce qu’une nouvelle loi est une bonne idée ou simplement un « gadget » sorti du chapeau de Nicolas Sarkozy ? Une loi ne fait rien d’autre que de mettre en place ou de réformer des outils. L’ensemble est efficace si l’utilisation de ces outils est suffisamment encouragée par des incitations économiques, fiscales ou autres. Autrement, ce n’est qu’un gadget de plus.
De quels outils ont besoin les agriculteurs pour se moderniser et mieux appréhender les marchés qui les font vivre ? D’abord, de dispositifs permettant de généraliser le recours à l’assurance au moment où Bruxelles se désengage de la gestion des marchés. Ensuite, il faut un contexte juridique favorable au développement des interprofessions et des organisations de marchés. Mais pour cela il faut lever les ambiguïtés vis-à-vis de l’Europe. Bruxelles a récemment reconnu les interprofessions tout en estimant que leur financement provenait d’argent public. La France a fait savoir qu’elle n’est pas d’accord avec cette interprétation.
Autre sujet qui fâche, les relations avec la grande distribution. Renforcer l’organisation économique des producteurs et industriels, c’est leur permettre de peser plus lourd face à la grande distribution. Or, sur cet enjeu, la LME (Loi de modernisation économique) a pris plutôt le parti des grandes surfaces. Il faudra bien que le gouvernement tranche une fois pour toutes. En clair, une loi, c’est bien, mais seulement s’il y a une claire volonté politique.