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Les instances consultées par le gouvernement dans le cadre de l’élaboration de la loi climat rendent leurs avis au compte-goutte. Après le Conseil d’État (voir plus bas sur cette page), le Cese vient de livrer son avis. Alors que les débats au Parlement s’annoncent houleux, ces conclusions éclairent les détails juridiques des mesures, tout en dévoilant les positions des acteurs économiques.
Le 27 janvier, le Cese a ainsi adressé plusieurs alertes dans un avis adopté malgré quelques oppositions et abstentions. « L’efficacité de certaines mesures dépend plus des moyens humains et budgétaires qui y seront consacrés que de dispositions législatives ou réglementaires », souligne le Cese en citant notamment les mesures pour lutter contre l’artificialisation.
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Autre danger, selon le Conseil, le renvoi à des discussions internationales et européennes, notamment dans le secteur agricole, « sans qu’apparaisse clairement la volonté de la France de peser sur ces négociations ». Chez les agriculteurs, « plusieurs mesures suscitent des inquiétudes fortes », a rappelé en séance Manon Pisani, élue des JA siégeant au Cese.
« Il s’agit notamment de la trajectoire envisagée conduisant à une taxe engrais » mais également du renforcement du droit de l’environnement, de l’évolution du droit de l’eau, de la consigne sur le verre, et de l’affichage environnemental. Jacques Pasquier (Confédération paysanne) a dénoncé de son côté le risque de voir les compagnies aériennes « capter du foncier agricole pour d’improbables projets de compensation carbone ».