Loi Climat : gouvernement et FNSEA satisfaits, ONG et Convention agacées

Pour Barbara Pompili, citée dans un communiqué du ministère de la Transition, il ne s’agirait de rien de moins que de « la plus grande loi écologique du quinquennat ». Après huit mois de travail de la Convention citoyenne, et six mois de débat parlementaire, la loi climat a finalement été adoptée le 20 juillet par les deux chambres. Ultime surprise de ce texte de 83 articles ayant suscité plus de 10 000 amendements au total, députés et sénateurs se sont même mis d’accord à l’issue de la première lecture lors d’une commission mixte paritaire hors norme de neuf heures, contre toutes les attentes.

Le gouvernement et le ministère de la Transition écologique ont insisté à plusieurs reprises : cette loi Climat visant à remettre « l’écologie dans nos vies » doit être analysée en complément des autres stratégies, plans et mesures à visée environnementale du quinquennat, de la loi sur l’Economie circulaire au Plan de relance en passant par la Stratégie nationale bas carbone, la déclinaison française de la future Pac, ou encore la loi Energie climat. Il n’empêche, le texte serait au final « transformateur », selon Barbara Pompili, qui évoque plus de cent décrets d’application sur lesquels son ministère serait déjà en train de plancher.

Le syndicat majoritaire, qui avait fait part de ses inquiétudes lors des travaux de la Convention, a salué dans un communiqué du 21 juillet « des avancées équilibrées pour l’agriculture ». Particulièrement satisfaite sur les engrais azotés, la gestion de l’eau, ou encore l’artificialisation des sols, la FNSEA se félicite également des signaux de prise en compte des capacités de stockage du carbone de l’agriculture pour la compensation des compagnies aériennes. « Cette loi doit permettre la mise en œuvre des leviers permettant à l’agriculture d’agir sur la neutralité carbone », défend le syndicat, évoquant les possibilités offertes par le récent label bas-carbone.

Une loi encore insuffisante

À l’inverse de l’enthousiasme du gouvernement et de la profession agricole, dans l’hémicycle de l’Assemblée, les oppositions se sont montrées plus mitigées. « Tout le malentendu est sur le périmètre. Ce sont seulement certaines dispositions de la Convention qui ont été retenues par le gouvernement, qui a empêché d’aborder des moyens et leviers d’actions essentiels », a regretté en séance le député socialiste Dominique Potier. « La lisibilité de la stratégie est faible, au milieu d’une batterie de mesures dont la cohérence d’ensemble n’est pas évidente », a également réagi le député Julien Aubert (LR, Vaucluse), pour expliquer le vote de son groupe contre la loi.

Des critiques partagées par un collectif d’associations rassemblant les Amis de la Terre, Greenpeace, Notre Affaire à Tous, et le Réseau Action Climat, qui avait de son côté déployé le même jour une bannière « un quinquennat perdu pour le climat ». « En l’état, cette loi ne permettra pas à la France de respecter la trajectoire de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 », regrettent les ONG dans un communiqué. Alors que le Conseil d’État a donné neuf mois à la France pour prendre des mesures supplémentaires afin de respecter la trajectoire de la SNBC, les organisations rappellent que la commission a fixé dans le cadre du Green deal un nouvel objectif encore plus ambitieux à Paris : réduire de 47,5 % ses émissions d’ici 2030 par rapport à 2005, contre 37 précédemment.

Alors que la Convention est terminée, ses participants peinent désormais à s’exprimer d’une seule voix. Certains, pourtant, n’hésitent pas à avouer franchement leur déception. « Nos propositions n’ont servi à rien, on s’est fichus de nous », lâche ainsi Grégory Dos Santos, ancien membre du groupe Se nourrir de la Convention, évoquant les assouplissements sur le menu végétarien et les engrais azotés. Et de préciser que les Citoyens pourraient malgré tout publier prochainement une lettre ouverte dans les prochains jours.