Loi Dutreil : vers l'An 3

Il reste bien quelques mois avant que le rapport d'étape promis sur deux ans d'application de la loi Dutreil ne soit remis au Parlement. Côté professionnels, il ne serait pas de bonne méthode de rester les bras croisés chacun dans son camp. Aussi des ténors de l'industrie et du commerce ont préféré « se parler » pour élaborer une plateforme d'idées communes qui servira aux politiques lorsque ceux-ci reviendront sur le dossier. Issu d'un groupe informel mais piloté de près par l'ILEC et la FCD, son contenu circule dans les fédérations et les organisations « classiques » type ANIA ou FEEF : il prône notamment des règles du jeu pérennes, la dépénalisation des infractions, le maintien d'un seuil de revente à perte mais en rapprochant l'échéance du « triple net » au 1 ^er janvier prochain, la simplification des textes sur ce qui relève des CGV non négociables et des conditions d'achat.

A la FEEF, où l'on souhaite encore « enrichir la plateforme », on serait prêt à l'approuver d'autant que les accords de gamme y sont tacitement interdits. Dans les branches de l'industrie alimentaire qui comptent le plus de PME, on est plus réservé sur beaucoup de points, voire hostile à toute précipitation en ce qui concerne le « triple net » : après la commission industrie-commerce de l'ANIA qui voulait repousser l'échéance à janvier 2009, c'est son conseil d'administration qui a eu à en débattre. Et sans officialiser encore sa position. Faute de consensus ? Le spectre d'un remake des « baisses Sarkozy » incite pourtant à trouver un langage commun avec la distribution. Mais l'imprévu - très relatif d'ailleurs - des hausses de matières premières n'arrange vraiment pas les choses...