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Coop de France s’inquiète d’un « détricotage » du statut coopératif avec la loi Egalim, a-t-elle indiqué en congrès, devant un ministre de l’Agriculture à la fois ferme et rassurant sur les projets d’ordonnances.
Lors du congrès de la fédération de coopératives le 19 décembre, son président Michel Prugue a mis en garde le gouvernement contre un « possible détricotage du statut coopératif », en référence aux ordonnances en préparation notamment sur le prix abusivement bas, qui va faire évoluer les relations entre les agriculteurs et leurs clients, y compris les coopératives. « Nous ne demandons pas de passe-droit pour les coopératives agricoles, mais nous exigeons que soit prise en compte la spécificité de notre droit coopératif », a-t-il dit.
Une nécessaire transparence des coopératives, selon Guillaume
Le ministre de l’Agriculture a annoncé son intention de ne « pas bouger » sur ce projet d’ordonnance, qui n’est « pas pour montrer du doigt la coopération : c’est pour montrer un signe de transparence », a expliqué le ministre. L’idée est « que les associés coopérateurs, comme l’ensemble des producteurs, pourront bénéficier de ce dispositif » sur les prix abusivement bas, d’après lui. « Je ne serai pas le ministre du détricotage de la coopération », a-t-il rassuré. Concernant le projet d’ordonnance sur la coopération agricole, Didier Guillaume a expliqué que la volonté du gouvernement, « ce n’est ni de vous montrer du doigt, ni de vous mettre en difficulté, ni de faire qu’à l’arrivée vous soyez moins fort, bien au contraire. Mais il faut de la transparence » dans les coopératives.
La loi Egalim prévoit entre autres « d’améliorer la lisibilité et la transparence par les associés coopérateurs des modalités de détermination du prix et de la répartition des résultats de la coopérative au travers de l’élaboration de documents appropriés », argue-t-il. « J’ai entendu » les critiques, a souligné le ministre. S’agissant du rôle du HCCA (Haut Conseil de la coopération agricole), Didier Guillaume a « fait retirer » les sanctions financières pouvant être prononcées par l’instance en cas de non-respect du droit coopératif. À propos de la séparation vente/conseil en phytos, il s’est engagé à ce que le texte soit le « mieux équilibré possible ».
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Le statut de société à mission, une « opportunité »
Un autre sujet réglementaire a nourri le débat lors du congrès, qui concerne le nouveau statut de société à mission, en discussion au Parlement dans le cadre du projet de loi Pacte. Il s’agit d’une « opportunité » pour les coopératives, selon la député Coralie Dubost (LREM, Hérault), co-rapporteur du texte. « C’est une sorte de label d’État », a-t-elle expliqué : la loi propose de consacrer la notion d’intérêt social de l’entreprise, y ajoutant des enjeux sociaux et environnementaux, d’ouvrir la faculté d’inscrire dans les statuts une raison d’être. Concrètement, une société à mission est par exemple dotée d’un comité des parties prenantes, chargé du suivi de cette mission.
Sensible au fait que le projet de loi s’inspire du statut des coopératives, le président du HCCA Henri Nallet a lancé aux congressistes : « C’est la consécration de votre mouvement. »
Michel Prugue a exigé « que soit prise en compte la spécificité du droit coopératif »