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Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume n’a pas confirmé de calendrier pour la future loi foncière, et s’est montré hésitant sur le contenu à lui apporter. En parallèle, les bailleurs et fermiers de la FNSEA continuent de négocier pour une éventuelle proposition commune concernant la réforme du fermage, un des sujets les plus délicats de ces débats.
La perspective d’une loi foncière, initialement prévue pour 2019, ne cesse de s’éloigner, après la publication du tant attendu (et reporté) rapport parlementaire sur le foncier agricole en novembre. « Je ne sais pas s’il faut une grande, une moyenne ou une petite loi foncière », a ainsi déclaré le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume lors de la présentation du Salon de l’agriculture 2019, le 15 janvier.
« Il existe une loi, la loi d’Avenir pour l’agriculture (de 2014, ndlr), qui a déjà mis beaucoup d’outils à disposition des Safer. Pour l’instant, je veux être sûr que les outils sont bien utilisés », a-t-il ajouté. « S’il faut avancer sur des sujets, nous pourrons, a-t-il toutefois conclu. Nous verrons si ce sera d’origine parlementaire ou gouvernementale. »
Le ministre a par ailleurs estimé que la mission parlementaire avait « rendu deux rapports ». Une référence aux désaccords entre les deux co-rapporteurs, le député PS Dominique Potier, favorable à une « grande loi universelle », pour faire « sauter certains verrous constitutionnels » et Anne-Laurence Petel (LREM), favorable à une « prise en compte de la diversité des territoires ».
La délicate question du fermage
En parallèle, la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) et les bailleurs ruraux de la SNPR continuent de négocier, au sein de la FNSEA, pour aboutir à d’éventuelles propositions communes pour la réforme du statut du fermage, un des points cruciaux de ces débats. Objectif : continuer à protéger le fermier, sans décourager propriétaires et investisseurs.
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Un difficile équilibre que devra défendre face à ses adhérents la direction de la SNFM lors de son congrès, qui aura lieu les 30 et 31 janvier prochains aux Sables d’Olonne. Ce congrès de mi-mandat pour l’actuel conseil d’administration sera, en effet, comme les années précédentes, consacré au statut du fermage. La direction devra, cette année, présenter à ses adhérents ses « propositions concrètes d’évolution de ce statut ».
« Ce congrès marquera un aboutissement de nos réflexions sur cette question », indique Luc Roland, président de la SNFM. Le congrès des fermiers et métayers devrait également être focalisé sur la question de la transmission. « Nous voulons passer d’une approche de transmission des baux à une transmission globale de l’exploitation », ajoute-t-il.
Ces discussions seront en tout cas une étape nécessaire, avant d’entamer un nouveau cycle intense de négociations dès février avec les bailleurs de la SNPR. « Nous espérons réussir à faire une proposition qui satisfasse les deux sections, avec deux priorités : plus de sécurité pour le fermier et plus de liberté pour le bailleur », conclut Luc Roland.
Didier Guillaume : « Je ne sais pas s’il faut une grande, une moyenne ou une petite loi foncière »