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L’OMC, se prononçant en deuxième instance, a jugé légales, le 16 octobre, les sanctions prises par les Etats-Unis et le Canada contre certaines exportations de l’UE en rétorsion à l’interdiction communautaire de l’importation de viande de bovins traités aux hormones. Toutefois, l’organe d’appel, saisi par Bruxelles en mai dernier, infirme certains éléments du premier jugement rendu fin mars 2008.
L’organe d’appel de l’OMC infirme la constatation du premier jugement selon laquelle l’interdiction communautaire à l’importation de bœuf aux hormones « n’est pas établie sur la base d’une évaluation des risques ». Mais il admet aussi ne pas être « en mesure de compléter l’analyse » et « ne formule donc aucune constatation quant à la compatibilité ou l’incompatibilité » de cette interdiction. Ce qui ne l’empêche pas d’estimer que les Etats-Unis et le Canada peuvent continuer à appliquer les sanctions commerciales que ces deux pays imposent en rétorsion depuis 1999, avec l’autorisation de l’OMC, sous la forme de droits de douane additionnels pour un montant annuel de 125 millions d’euros par an sur un certain nombre de produits importés de l’UE – du fromage roquefort à la moutarde.
Le bureau de la représentante américaine au commerce, Susan Schwab, a affirmé dans un communiqué que « les hormones en question ont depuis longtemps été reconnues comme saines, à la fois aux Etats-Unis, dans d’autres pays, et par l’organisation internationale chargée d’en examiner la sécurité ».
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Washington rappelle que le cas du bœuf aux hormones, qui remonte à 1996, est l’un des conflits les plus anciens portés devant l’OMC.