Le Canada et le Mexique ont été autorisés par l’OMC à prendre des sanctions commerciales d’environ 1 milliard $ par an contre les États-Unis pour compenser les pertes causées par les règles américaines d’étiquetage de la viande.
« Nous sommes déçus par la décision et par son impact potentiel sur le commerce crucial avec nos partenaires d’Amérique du Nord », a réagi le 7 décembre un responsable de la représentation américaine pour le commerce, Tim Reif, après la publication, le 7 décembre, d’un arbitrage de l’OMC qui autorise le Canada et le Mexique à imposer des sanctions douanières contre les États-Unis à hauteur, respectivement, de 780,3 et 227,7 millions €, pour compenser les pertes enregistrées par leurs producteurs du fait de la loi américaine sur l’étiquetage de l’origine des viandes bovine et porcine (1). Ottawa et Mexico réclamaient toutefois trois fois plus (2).
En discussion au Congrès
Washington a demandé au Canada et au Mexique de ne pas mettre à exécution ces sanctions, et d’attendre de prochaines consultations avec le Congrès américain en vue d’une modification de la loi incriminée, dite COOL (Country of Origin Labeling). En juin dernier, la Chambre des représentants a déjà abrogé les dispositions relatives au poulet, au bœuf et au porc, mais le changement ne sera effectif qu’en cas d’approbation du Sénat. « Nous savons depuis longtemps que notre loi sur les appellations d’origine contrôlée viole nos obligations internationales », a réagi dans un communiqué le président républicain du Comité de l’agriculture à la Chambre, Michael Conaway.
« Si le Sénat américain ne prend pas des mesures immédiates pour abroger la loi COOL pour le bœuf et le porc, le Canada prendra rapidement des mesures de rétorsion », ont averti les ministres canadiens du commerce international, Chrystia Freeland, et de l’agriculture, Lawrence MacAulay.
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« Les mesures de rétorsion seront prises rapidement et forceront les États-Unis à respecter ses engagements internationaux à l’OMC », a affirmé de son côté le ministère mexicain de l’économie, appelant à mettre fin aux « discriminations » subies par les éleveurs du pays.
« Cette décision démontre clairement que les accords commerciaux peuvent menacer et menacent déjà les mesures de protection des consommateurs les plus populaires », a assuré pour sa part l’ONG américaine Public Citizen, qui est opposée aux traités de libre-échange conclu avec l’Asie-Pacifique (TPP) et en négociation avec les Européens (TTIP).
(1) Voir n° 3502 du 22/06/15
(2) Voir n° 3509 du 31/08/15