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La conférence ministérielle de l’OMC en décembre à Nairobi ne permettra que des avancées limitées du cycle de négociations entamé en 2001 à Doha. Pour l’agriculture, les chapitres du soutien interne et de l’accès au marché soulèvent encore de fortes divergences.
Le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, s’est entretenu les 5 et 6 octobre avec les ministres du commerce du G20 réunis à Istanbul pour faire le point des négociations multilatérales ouvertes en 2001 à Doha, avant la conférence ministérielle de l’organisation mondiale qui se tiendra du 15 au 18 décembre à Nairobi. Peu de décisions sont à attendre dans la capitale du Kenya, notamment pour l’agriculture (1).
Les dirigeants du G20 se retrouveront quant à eux les 15 et 16 novembre à Antalya (Turquie).
Les négociations sur l’agriculture dans une « situation très grave »
Président des négociations agricoles de l’OMC, l’ambassadeur néo-zélandais, Vangelis Vitalis, a confirmé le 2 octobre la « situation très grave » dans laquelle se trouvent les pourparlers sur le soutien interne et l’accès au marché. « L’incapacité de trouver des convergences (sur ces deux chapitres) a des implications plus vastes, et elles ne sont pas positives », a-t-il averti.
Le chapitre sur le soutien interne divise en particulier les États-Unis et la Chine, tandis que les pays émergents sont très exigeants sur l’accès au marché.
Remarquant qu’il reste peu de temps avant Nairobi, de nombreux membres de l’organisation ont souligné la nécessité de se concentrer sur quelques sujets, le chapitre de la concurrence à l’exportation étant plus mûr et stabilisé que les deux autres.
Si ce volet des discussions semble soulever moins de divergences, et à même de constituer l’un des rares points d’accord lors de la conférence ministérielle, « il n’y a pas de consensus sur le contour général d’un tel paquet, encore moins sur son contenu précis, ni sur la manière dont il pourrait se relier à l’après-Nairobi », s’est inquiété Vangelis Vitalis.
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Divergences sur... l’après-Nairobi
Une conclusion positive au niveau ministériel en décembre de l’ensemble des dossiers du cycle de Doha à Nairobi est donc totalement exclue, y compris sur le soutien interne et l’accès au marché pour les produits agricoles, ainsi que sur les indications géographiques.
La Conférence de Nairobi devrait se contenter de quelques décisions, sur les questions de développement, les règles de transparence et la concurrence à l’exportation pour les produits agricoles. Sur ce dernier point, l’UE estime qu’un accord ne sera acceptable que s’il couvre à la fois les subventions à l’exportation, le crédit à l’exportation, l’aide alimentaire et les entreprises commerciales d’État.
Quant à l’après-Nairobi, il soulève également des divergences. L’UE est ouverte à une poursuite des discussions sur les dossiers en suspens, le soutien interne par exemple, mais elle considère que l’approche des négociations doit être revue.
Lors d’une séance du Forum public de l’OMC consacrée à l’agriculture, le 1er octobre, les avis exprimés ont montré que la croissance actuelle de la production, en particulier en Afrique, pourrait se traduire par une stagnation, voire un recul, des prix mondiaux des produits alimentaires dans les dix prochaines années.
L’accord sur la facilitation des échanges ratifié par l’UE et vingt autres membres de l’OMC
Conclu lors de la 9e conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2013 à Bali, l'accord sur la facilitation des échanges (TFA), qui prévoit un ensemble de règles pour simplifier et alléger les procédures douanières et accroître la participation des pays en développement aux échanges mondiaux, a été ratifié le 1er octobre par le Conseil de l’UE, après que le Parlement européen ait donné son aval en septembre. Le TFA entrera en vigueur lorsque les deux tiers des pays membres de l'OMC auront achevé leur processus de ratification interne. Jusqu’ici, vingt et un membres ont ainsi mené à bien cette procédure, dont la Chine, les États-Unis, le Japon et la Thaïlande.