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Droits de douane élevés, politique de soutien du secteur qui a d’importants effets de distorsion : le protectionnisme agricole du Japon est encore une fois épinglé par l’OMC.
« Le niveau de soutien et de protection accordé au secteur agricole a diminué, mais il reste élevé comparé aux autres pays de l'OCDE », confirme un rapport de l’OMC sur le Japon discuté les 8 et 10 mars par l’organe d'examen des politiques commerciales de l’organisation. « Le soutien des prix du marché en est la principale composante et est considéré, avec les autres transferts liés à la production et aux intrants, comme l'une des formes de soutien ayant potentiellement le plus d'effets de distorsion de la production et des échanges », précise le rapport.
Droits de douane et soutien du marché
De façon générale, « l’orientation de la politique commerciale » du Japon est restée « globalement inchangée » depuis le dernier examen, qui a eu lieu en 2015, souligne le rapport de l’OMC. La moyenne des droits de douane appliqués par ce pays était de 6,1 % en 2016, contre 5,8 % en 2014. Elle est passée de 3,7 % à 3,6 % pour les produits non agricoles, mais de 14,9 % à 16,3 % pour les produits agricoles.
Ce dernier secteur reste très présent dans certaines régions du Japon et continue donc de jouer un rôle important dans l'économie nationale, bien que sa part dans le PIB reste faible, note l’OMC. Il bénéficie encore d'un haut niveau de protection avec certains des droits d'importation les plus élevés et des mesures spécifiques de soutien du marché.
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Entreprises d’État, normes, IG
Pendant la période considérée, Tokyo a notifié à l’OMC l'existence d'entreprises commerciales d'État exerçant des activités dans les secteurs du tabac, de l'opium, du riz, du blé et de l'orge, et des produits laitiers. Au 31 mars 2016, il existait 201 normes agricoles japonaises, dont 80 correspondaient à des normes internationales et 78% étaient harmonisées avec des normes internationales, précise le rapport. Le Japon interdit actuellement l'importation de viande bovine et de viande de volaille en provenance de divers pays afin d'empêcher la propagation de certaines maladies animales, comme l'ESB et la grippe aviaire.
Par ailleurs, l'application d'une législation autonome sur les indications géographiques de produits alimentaires, de boissons, de produits agricoles et de produits de la mer a été l’un des principaux changements apportés au régime national de protection des droits de propriété intellectuelle.