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L’OMC a ouvert pour la première fois au public ses auditions destinées à régler un différend. Le groupe d’experts (panel) opposant l’UE à Washington et au Canada à propos de l’interdiction communautaire d’importer de la viande de bœuf traité aux hormones a entendu le 12 septembre à Genève les arguments des trois parties qui s’étaient mises d’accord pour cette opération de transparence.
Devant les trois experts de l’OMC, les représentants de l’UE ont expliqué pourquoi celle-ci leur demande de condamner les sanctions appliquées depuis 1999 par Washington et Ottawa, en représailles à l’interdiction communautaire du bœuf aux hormones.
L’UE avait été condamnée l’année précédente par l’OMC, qui avait estimé que les Européens n’avaient pas suffisamment de preuves scientifiques établissant l’effet néfaste des hormones de croissance sur la santé humaine. Mais Bruxelles a adopté en 2003 une directive tenant compte de nouvelles études scientifiques sur le sujet et affirme maintenant avoir démontré qu’au moins une hormone interdite, l’œstradiol, est cancérigène.
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L’UE estime ainsi que les sanctions imposées par les Etats-Unis (116,5 millions de dollars par an) et le Canada (7,5 millions d’euros) ne sont plus justifiées, à moins que ces deux pays prouvent que Bruxelles n’a pas mis sa législation en conformité avec les règles de l’OMC. Américains et Canadiens rejettent les éléments scientifiques produits par les Européens et estiment que c’est à ces derniers de faire la preuve qu’ils ont bien appliqué la décision de l’OMC. Ils affirment que le Codex Alimentarius a jugé les hormones sans risque pour la consommation humaine lorsqu’elles sont convenablement administrées aux animaux. Toutefois, du côté européen, on doute de l’efficacité des contrôles des services vétérinaires américains, privatisés ces dernières années.
Les travaux du panel devraient se poursuivre jusqu’au 15 septembre. Une deuxième série d’auditions publiques est prévue fin novembre et le groupe d’experts doit communiquer sa décision aux parties le 10 février 2006.