OMC À l'OMC, multiples préoccupations dans le domaine sanitaire

L E comité de l'Organisation mondiale du commerce chargé des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) a été saisi d'un nombre record de problèmes commerciaux lors de sa réunion des 15 et 16 juillet à Genève. Huit nouveaux dossiers ont été soulevés par des pays membres et seize déjà discutés étaient au programme.

OGM

Les États-Unis ont estimé, devant le comité SPS de l'OMC, que la proposition de révision de la réglementation de l'UE sur la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (1) permettrait à ses pays membres de restreindre ou interdire l'utilisation d'OGM sans raisons spécifiques. L'Argentine, le Paraguay, l'Uruguay, le Brésil et le Canada ont exprimé des préoccupations similaires, affirmant que le projet de Bruxelles créerait des obstacles injustifiés aux échanges.

L'UE a répondu que cette proposition n'introduit aucune restriction ou interdiction, mais donne la possibilité à ses États membres de déroger à une décision d'autorisation communautaire s'ils le veulent et selon de strictes conditions. Elle a aussi considéré que la proposition en question ne relevait pas de la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou végétale et ne devait pas être notifiée au comité SPS. Notification en a été faite, en revanche, au comité de l'OMC chargé des obstacles techniques au commerce (2).

Peste porcine africaine

La Russie a fait part, de son côté, de ses inquiétudes concernant la peste porcine africaine dans la région Eurasie, avec des cas décelés en Lituanie, Pologne, Lettonie et Estonie. La maladie est soupçonnée de s'étendre à l'UE à partir de la Russie via le Belarus, a-t-elle, expliqué, confirmant la suspension de ses importations de porcs vivants et produits du porc en provenance des zones concernées (3).

De son côté, l'UE s'est déclarée préoccupée par les restrictions à l'importation également appliquées aux produits du porc en provenance de certains de ses États membres par la Chine et la Corée.

Agrumes, avocats et Fukushima

Le Mexique et le Guatemala se sont plaints de la suspension temporaire des certificats d'importation pour les avocats décidée par le Costa Rica du fait de la présence, dans les livraisons de divers pays producteurs, d'une maladie affectant les avocatiers (« Avocado sunblotch viroid », ASBV). Ils ont été soutenus par les États-Unis et l'Afrique du Sud.

En réponse, le Costa Rica a souligné que les exportateurs devaient lui présenter un certificat attestant que leurs avocats sont exempts de la maladie.

Enfin, parmi les dossiers qui avaient été déjà discutés par le comité SPS de l'OMC, ont été évoqués les travaux de l'UE concernant les perturbateurs endocriniens, les mesures qu'elle applique aux importations d'agrumes sud-africains pour lutter contre la propagation de la maladie des taches noires (4) – objet d'un différend porté devant la Convention internationale pour la protection des végétaux – ainsi que les restrictions à l'importation frappant les produits alimentaires japonais après la catastrophe nucléaire de Fukushima.