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La plainte de l'Indonésie contre les droits antidumping appliqués par l'UE à ses exportations de biodiesel va être arbitrée par l'Organisation mondiale du commerce, qui doit aussi se prononcer sur une procédure lancée pour les mêmes raisons par l'Argentine.
L'Organe de règlement des différends de l'OMC a établi le 31 août un groupe spécial (panel) chargé d'examiner la plainte de l'Indonésie contre les droits antidumping appliqués à ses exportations de biodiesel par l'UE. Cette dernière s'était opposée à cette décision le 20 juillet, mais ne pouvait pas la bloquer une seconde fois (1).
Elle a jugé que les dispositions en cause étaient compatibles avec les règles de l'organisation mondiale, et a aussi fait valoir que le verdict du comité d'arbitrage de l'OMC déjà créé pour les mêmes raisons à la demande de l'Argentine est attendu à la fin de l'année (2). L'Argentine, l'Australie, le Canada, la Chine, l'Inde, le Japon, la Norvège, la Russie, Singapour, la Turquie et les États-Unis ont réservé leurs droits de tierces parties pour participer aux travaux du groupe spécial.
(1) Voir n° 3507-3508 du 27/07/15
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(2) Voir n° 3442 du 07/04/14
(3) Voir n° 3509 du 31/08/15
Argentine/États-Unis : adoption du rapport sur les échanges de viande bovine
Le rapport du panel donnant raison à l'Argentine dans un différend concernant les exportations de viande bovine vers les États-Unis a été formellement adopté le 31 août par l'Organe de règlement des différends de l'OMC (3). Dans sa plainte, soumise à l'arbitrage de l'organisation mondiale en janvier 2013, Buenos Aires mettait en cause des restrictions américaines à l'importa-tion imposées à partir de 2001, notamment sur le bœuf en provenance de Patagonie, à la suite de cas de fièvre aphteuse dans le cheptel bovin argentin. Le panel estime que ces mesures n'avaient pas de justification scientifique, ne se fondaient pas sur une évaluation du risque et étaient discriminatoires.