Après contrôles, la Commission européenne s’est rendu compte que près de 150 000 ha de vignes ont été plantées en Europe sans droit. Les viticulteurs français ne veulent pas entendre parler d’une régularisation. Lors du Conseil de direction du 21 avril, il a aussi été question de nouvelles plantations pour 2004/2005 et du financement des instituts techniques.
Selon Jean-Luc Dairien, directeur de l’Onivins, il y aurait 120 000 ha à 150 000 ha de plantations illicites en Europe dans le cadre des OCM viti-vinicoles, dont les 2/3 sont en Italie. Les membres du Conseil de direction, le 21 avril, ont montré leur vigoureuse opposition vis-à-vis du projet de Bruxelles de régulariser en partie cette situation. " C’est une incitation pure et simple à la fraude, a lancé le directeur. Nos contrôleurs vont être reçus avec des fourches dans les exploitations !" Il faut dire que Bruxelles est embarrassé car l’Italie n’avait pas de cadastre viticole jusqu’en 1993. Il sera difficile de retrouver où se situent les plantations illégales. Elle a donc fourni, selon l’Onivins, des fausses déclarations et sans trace écrite.
Croissance externe
Par ailleurs, les syndicats viticoles ont fait connaître leur volonté de faire évoluer les plantations pour 2004/2005. Les AOC demandent une croissance externe de 2 265 ha, (+ 0,46 % du vignoble d’appellation d’origine), et les Vins de pays demandent 1 732 ha (+ 1,08 %). Lors du Conseil de direction de l’Onivins du 21 avril, plusieurs membres ont insisté sur le fait qu’une telle hausse n’était pas raisonnable. D’autant qu’au niveau des vins de pays, sur les 1732 ha, 1 100 ha ont été demandées par la région Languedoc-Roussillon. " Pour les vins de pays, la situation d’embellie actuelle en 2003/2004 n’est que conjoncturelle", souligne le directeur de l’Onivins. Le ministre tranchera dans le mois à venir. Si c’est refusé, il y aura une deuxième lecture.
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Débat apaisé à l’ITV
Enfin l’institut technique de la vigne et du vin (ITV) a obtenu une subvention supplémentaire de l’Adar (Agence de développement agricole et rurale) de 800 000 euros pour 2004, ce qui permettra d’équilibrer le budget. Il n’y aura donc pas de licenciement à l’ITV. Pour autant, l’institut doit trouver une solution pour le plus long terme.
Deux autres affectations de l’Adar ont été validées dans le domaine du vin : d’une part 500 000 euros pour l’Entav, le centre technique pour la pépinière viticole, et 320 000 euros pour le Centre technique du cidre, suite à la suppression des taxes parafiscales qui finançaient leurs actions jusqu’à la fin 2003. Pour le centre technique du cidre, une CVO (cotisation volontaire obligatoire) va sans doute prendre le relais en s’appuyant sur l’interprofession existante. En revanche, un vrai problème se pose pour l’Entav : la taxe parafiscale a été supprimée sans remplacement. La proposition des pépiniéristes viticoles de mettre en place une taxe affectée n’a pas été retenue et il ne leur est pas possible de créer une CVO car aucune interprofession ne s’y rattache. " Il faut trouver une solution, s’inquiète Jean-Luc Dairien. Un groupe de travail du Conseil de direction va plancher sur le sujet".