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L’ordonnance concernant l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO), datée du 7 décembre, est parue au Journal officiel du 8 décembre. Les Vignerons indépendants ont manifesté leur crainte d’un rejet du texte.
L’ordonnance, « relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer », définit les différents signes de qualité gérés par l’institut, la manière dont s’effectue la reconnaissance et le contrôle de ces signes, leur protection, ainsi que les dispositions particulières par secteur (vins et spiritueux, volailles). Elle précise les ressources de l’INAO et notamment les droits payables par les producteurs. Pour ce qui est du budget, un accord a été trouvé avec le ministère le 12 décembre, chacune des parties abondant pour moitié les 400 000 euros pour parvenir à le boucler.
Dans les deux mois qui suivent la parution du texte, les professionnels devront transmettre les statuts de chaque organisme de gestion (ODG) à l’INAO pour approbation. Dès sa constitution, le nouvel institut sera sollicité pour valider la réforme de l’agrément (qui a déjà été approuvé et voté). Quant à l’ordonnance, elle devra être ratifiée par le Parlement dans les trois mois afin d’avoir une véritable force de loi. D’ici là, le texte n’a qu’une simple portée réglementaire.
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Les VIF demandent une campagne d’information
Les Vignerons indépendants ont réagi par un communiqué du 12 décembre prédisant que « la révolution culturelle qu’engendreront les réformes de la politique de valorisation des signes de qualité et la procédure d’agrément font peser la menace d’une implosion de la filière, dont elle n’a aucunement besoin ». Ils constatent que le manque de concertation engendre « une cacophonie sans nom voire un rejet total » par les professionnels. « Le formalisme de la procédure d’agrément, sa complexité administrative engendreront inévitablement une hausse de son coût », confirmant les craintes des VIF, poursuit le communiqué. Ces derniers demandent « instamment » une « séparation juridique, administrative, politique et financière totale entre le syndicalisme et l’ODG ou l’OI organisme d’inspection » et que les services de l’INAO et l’ensemble du syndicalisme concerné « se lancent aujourd’hui dans une vaste campagne d’information et de pédagogie ».