UE/Ukraine L'ouverture unilatérale du marché européen pour soutenir Kiev

LA Commission de Bruxelles a proposé le 5 mars, à la veille d'un sommet européen extraordinaire sur la situation en Ukraine, un plan de soutien de ce pays prévoyant en particulier l'application anticipée et unilatérale de la part de l'UE de l'accord de libre-échange que le président déchu Viktor Ianoukovitch avait renoncé à signer le 29 novembre dernier (1). Cette disposition, qui serait prise en attendant la signature de l'accord, ne pourra être mise en œuvre rapidement que si le Conseil des Vingt-huit et le Parlement européen acceptent de l'approuver selon une procédure accélérée.

Bruxelles préconise, en faveur de l'Ukraine, un soutien global d'au moins 11 milliards € sur les prochaines années de la part du budget de l'UE et d'institutions financières basées dans l'Union (BEI, Berd), en plus des financements du FMI et de la Banque mondiale. La Commission européenne se déclare aussi prête à assurer la mise en œuvre provisoire rapide de l'accord d'association et de « libre-échange profond et complet » qui avait été paraphé le 30 mars 2012 (2), une fois qu'aura été prise la décision de le signer. « Si l'Ukraine est prête et lorsqu'elle le sera, alors l'UE sera prête à signer l'accord », avait réaffirmé le 28 février le commissaire européen Karel De Gucht, à Athènes où il examinait le dossier avec les ministres des Vingt-huit. Ce sera au Conseil de décider sur la signature, avait-il précisé, estimant que cette question pourrait être abordée lors de la réunion du 17 mars des chefs de la diplomatie de l'Union, puis au sommet européen des 20 et 21 mars. « En ce qui concerne la Commission, nous sommes techniquement prêts à toute éventualité », avait assuré le commissaire au commerce, réaffirmant que l'accord avec Kiev n'était « pas dirigé contre la Russie ».

Mais la Commission a aussi annoncé le 5 mars qu'elle était prête à offrir l'application anticipée et unilatérale de la part de l'UE du volet commercial de l'accord avec l'Ukraine (réduction des droits de douane et ouverture de quotas d'importation tarifaires) et à proposer un règlement sur de telles mesures « autonomes » au Conseil de l'Union et au Parlement européen qui pourraient alors se prononcer sur la base d'une procédure accélérée. Selon Bruxelles, l'agriculture ukrainienne pourrait alors bénéficier de réductions des droits de douane de l'Union d'un montant de quelque 400 millions €. L'accord commercial bilatéral libéralise plus de 82,3 % (en valeur) des importations communautaires en provenance de l'Ukraine. Pour des produits agricoles jugés sensibles, des quotas d'importation à droit zéro seront ouverts graduellement, pour atteindre par exemple, au bout de cinq ans, 1 million de tonnes de blé (y compris farines et agglomérés), 350 000 t d'orge et 650 000 t de maïs, ou encore, dès la première année, 20 000 t de sucre.

L'Ukraine a enregistré en 2013 un excédent de 1,6 milliard € dans ses échanges agricoles avec l'UE. Ses exportations ont atteint 3,818 milliards € dont céréales 39 %, soja 10 %, tourteaux d'oléagineux 8 % et autres produits d'oléagineux 19 %. Les exportations agricoles de l'UE vers l'Ukraine se sont élevées l'année dernière à 2,194 milliards €, dont préparations pour l'alimentation animale 6 %, céréales autres que le blé 9 %, produits d'oléagineux 6 %, spiritueux et liqueurs 4 %, autres produits (animaux vivants, viande porcine, fruits, fromages, etc.) 65 %.