Le 23 juillet, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’État à verser 4 354 euros d’indemnisation à un maraîcher victime de l’incendie survenu sur le site industriel de Lubrizol le 26 septembre 2019. C’est la première fois que l’État subit une telle condamnation, selon l’AFP qui s’est procuré le jugement.
Comme de nombreux agriculteurs de la région, Quentin Bouttier, récemment installé en agriculture biologique, avait été soumis pendant trois semaines à un arrêté préfectoral lui interdisant de commercialiser sa production vu le risque de contamination.
En novembre 2019, il avait saisi l’État pour être indemnisé à hauteur de ses pertes : une demande rejetée par la préfecture de Seine-Maritime, explique le quotidien Paris Normandie dans son édition en ligne le 6 août (article payant).
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D’après l’AFP, le préfet a argué la « situation irrégulière du requérant à la date du sinistre ». Mais les juges ont débouté l’argument, pointant un courrier émanant de la préfecture selon lequel le maraîcher avait déposé une déclaration préalable d’exploiter le 24 septembre – soit deux jours avant l’incendie. « Il ne résulte pas de l’instruction que les services de la préfecture auraient adressé à l’exploitant la mise en demeure de régulariser sa situation », ont-ils estimé.
« C’est une victoire. L’État est mis devant ses responsabilités. Lubrizol est coupable, mais l’État se devait de mieux contrôler cette installation industrielle classée », a réagi Quentin Bouttier dans les colonnes de Paris Normandie. Le trentenaire, qui a depuis abandonné son activité de maraîcher, avait refusé la proposition d’indemnisation de Lubrizol (via le Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, FMSE), car elle ne couvrait pas la totalité de ses pertes, rapporte le quotidien régional.