Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, et porte-parole du gouvernement, a rassuré les industriels de l’agroalimentaire au sujet de la négociabilité de leurs tarifs par les distributeurs, prévue par la réforme de la loi régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs.
Luc Chatel, secrétaire d’État jusque-là chargé de la Consommation, et nommé le 19 mars également secrétaire d’État à l’Industrie et porte-parole du gouvernement, a réitéré devant les industriels de l’agroalimentaire, réunis le 20 mars aux deuxièmes assises de l’industrie alimentaire, ses promesses d’instituer « des garde-fous » face à la négociabilité. Le 27 février lors de sa visite au Salon de l’agriculture, il avait déclaré que cette possibilité pour les distributeurs de négocier les tarifs de leurs fournisseurs « ne sera pas une nouvelle loi de la jungle », car « des garanties seront mises au point » pour protéger PME et agriculteurs contre les abus.
Le 20 mars, aux deuxièmes assises de l’industrie alimentaire organisées par l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), Luc Chatel a donné des précisions sur les garde-fous qu’étudie actuellement un groupe de travail regroupant aussi bien les métiers de l’alimentation, que du textile, de l’ameublement, etc. : renforcement de la loi sur l’abus des positions dominantes, réduction des délais de paiement aux fournisseurs à 60 jours (contre une moyenne de 65,2 jours en 2006), mise en place d’une autorité de contrôle de la concurrence. « Ce ne sera pas la loi de la jungle, puisque l’interdiction de la revente à perte sera maintenu », a avancé Luc Chatel, indiquant qu’il « a connu de près les rapports conflictuels entre l’industrie et la distribution » dans une expérience professionnelle antérieure.
Luc Chatel a rappelé que les épisodes de la loi Galland et de la loi Dutreil ont été des tentatives pour résoudre les relations entre fournisseurs et distributeurs, mais dans un cadre « trop verrouillé ». Il faut un système à la fois « plus ouvert et avec des garde-fous », a-t-il conclu.
Lui faisant écho, Michel Barnier a déclaré, devant les assises de l’Ania, qu’il « veillera » à ce que la négociabilité se traduise « par des contreparties réelles vérifiables et mesurables et qu’un bilan effectif de la loi soit tiré ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les industriels estiment une nouvelle loi inutile
Les industriels de l’alimentation rejettent « toute nouvelle réforme » de la loi régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs, et ont entamé une campagne de lobbying en ce sens auprès des députés, a déclaré Jean-René Buisson, président de l’Ania. Ce dernier a estimé qu’il n’est « pas nécessaire d’avoir de nouveaux textes pour appliquer la baisse des prix ». Il a fait allusion à la loi Chatel, en vigueur depuis le 1 er mars, qui donne une plus grande marge de manœuvre aux distributeurs pour baisser les prix de grande consommation, en abaissant le seuil de revente à perte.
« Nous ne sommes pas prêts à accepter n’importe quoi, même si c’est le président de la République qui le demande », a prévenu le président de l’Ania, sous les applaudissements des participants. « S’il le faut, nous irons voir les députés un à un pour les convaincre que la négociabilité est dangereuse pour l’emploi », a-t-il souligné.
À ce propos, dans une des tables rondes qui ont suivi les interventions ministérielles, Jean-Paul Betbèze, directeur des études économiques du Crédit agricole, a expliqué que le pouvoir d’achat des Français est davantage conditionné par le pouvoir d’achat des entreprises que par les prix des produits dans les rayons, et qu’à trop axer le débat sur les prix alimentaires, on risque de casser l’industrie agroalimentaire. « Ne tuons pas un fleuron de notre économie en nous focalisant sur les prix alimentaires, alors que le lien entre les industriels et les prix n’est que partiel », a conclu Jean-Paul Betbèze.