L’UE appelée à agir contre les produits végétaux utilisant des dénominations de viande

Cinq organisations représentant la filière européenne de la viande (1) demandent à la Commission de Bruxelles de s’attaquer au problème des « nombreux » produits alimentaires destinés aux végétariens et végétaliens qui sont vendus sous des dénominations liées à la viande, aux espèces animales ou bien à des découpes spécifiques et produits de la viande. Dans une lettre adressée aux commissaires à l’agriculture et à la santé et la sécurité alimentaire, Phil Hogan et Vytenis Andriukaitis, elles se réfèrent à l’arrêt du 14 juin de la Cour de Justice de l’UE selon lequel les produits purement végétaux ne peuvent pas, sauf rares exceptions, être commercialisés avec des noms qui, tels « lait », « crème », « beurre », « fromage » ou « yoghourt », sont réservés par le droit de l’UE aux produits d’origine animale (2).

« Une protection similaire doit être reconnue pour les dénominations de vente de la viande », estiment les cinq organisations, faisant valoir qu'une telle désignation pour des produits végétaux contrevient aux dispositions du règlement de 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

L’arrêt de la Cour avait été rendu en réponse à une question du tribunal régional de Trèves lui-même saisi d’un différend opposant la société allemande TofuTown (production et distribution d’aliments végétariens et végétaliens) et une association de lutte contre la concurrence déloyale. Se référant à cette décision des juges, les interprofessions et fédérations professionnelles françaises du secteur de la viande avaient appelé le 19 juin les autorités nationales et de l’UE à « protéger les dénominations de la filière viande par l’évolution et le renforcement de la réglementation » (3).

(1) Avec (volaille), Clitravi (transformation de la viande), European Meat Network, IBC (boucherie), Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE)

(2) Voir n° 3600 du 19/06/17

(3) Voir n° 3601 du 26/06/17