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L’échec du G-4, le 19 juin à Potsdam , réduit au minimum les chances de conclure le cycle de Doha avant 2009 ou 2010, compte tenu des échéances électorales aux Etats-Unis, en Inde et dans l’UE. En tout cas, il multilatérales le mois prochain, a regretté le 25 juin Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, affirmant que, lors des discussions avec les Américains, les Brésiliens et les Indiens, les Européens étaient . Crawford Falconer, qui préside à Genève les pourparlers sur l’agriculture – et a annulé une réunion de concertation prévue le 25 juin – et son homologue chargé de l’accès au marché non agricole, Don Stephenson, présenteront dans une ou deux semaines des projets de « modalités » (principaux chiffres et principales dispositions). Puis, vers la mi-juillet, une décision sera prise pour une éventuelle réunion ministérielle de l’OMC.
Faisant le point le 23 juin devant les experts des Vingt-sept – une réunion spéciale du Conseil des ministres de l’UE prévue le 25 juin a été annulée –, la Commission européenne a estimé que, à Potsdam, les quatre délégations étaient très proches d’un accord sur l’agriculture. Mais, selon elle, il n’a pas été possible, principalement en raison de l’attitude du Brésil (et de l’Inde), de parvenir à une convergence sur le « triangle » soutien agricole interne / accès au marché agricole / accès au marché pour les produits non agricoles (NAMA).
Il était demandé à l’UE de mettre sur la table son ultime et meilleure offre en matière agricole, mais le Brésil et l’Inde n’étaient pas prêts à concéder quelque chose de leur côté, explique Bruxelles, ajoutant que le cycle de Doha n’est pas mort, même si les discussions risquent d’être plus difficiles maintenant qu’elles doivent se tenir dans un contexte multilatéral.
Soutien interne : bonne volonté américaine
Dans le domaine agricole, explique la Commission, des progrès ont été enregistrés, lors des discussions du G-4, sur la concurrence à l’exportation, l’aide alimentaire, les disciplines des mesures de la boîte bleue et les crédits à l’exportation.
S’agissant du soutien interne, poursuit-elle, les Etats-Unis allaient dans la bonne direction, quoi qu’ait pu dire le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim. S’il ne fallait pas s’attendre à ce que que les Américains acceptent de réduire leur soutien global qui fausse la concurrence à 14 milliards de dollars par an, ils auraient probablement pu accepter d’aller jusqu’à 15 milliards.
L’offre initiale des Etats-Unis était de 22 milliards de dollars, tandis que, selon M. Nath, leurs dépenses actuelles de soutien sont actuellement de 11 milliards.
Aucune concession que l’UE pourrait regretter
Réagissant, au niveau des experts, aux explications de Bruxelles, la France, la Pologne et l’Irlande se sont inquiétées d’éventuels engagements agricoles, pris par la Commission lors de la réunion du G-4, qui iraient au-delà de l’offre conditionnelle formulée en octobre 2005 par l’UE. La Commission a répondu qu’elle n’avait fait aucune concession que l’UE pourrait regretter, précisant qu’elle s’était contentée de tester les positions en présence.
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L’offre d’octobre 2005 prévoit une réduction de 70 % du soutien interne faussant la concurrence, l’élimination à terme des subventions à l’exportation, si les autres membres de l’OMC font de même, et une baisse des droits à l’importation de quelque 50 % en moyenne, de 60% pour les plus élevés (plus de 90 %). Ce qui créerait, selon Bruxelles, de nouvelles opportunités d’accès au marché communautaire pour, par exemple, 760 000 tonnes de viande bovine par an, soit l’équivalent des exportations actuelles de l’Argentine, même si ce produit est classé comme produit sensible.
A Potsdam, les négociateurs européens se sont montrés disposés à accepter, sous conditions, une réduction de 70 % des droits de douane les plus élevés, selon des informations que Bruxelles n’a pas voulu confirmer Voir n° 3110 du 25/06/07.
Bruxelles banalise l’échec du G-4, selon la France
S’agissant de l’accès au marché pour les produits non agricoles, le Brésil a montré à Potsdam, selon la Commission, quelques velléités d’accepter des concessions, moyennant l’acceptation par ses partenaires des revendications des pays émergents (le G-20) dans le domaine agricole. Ceux-si réclament notamment, de la part des pays développés, une réduction de 75 % des tarifs à l’importation supérieurs à 75 %.
Sur les questions de propriété intellectuelle, des progrès ont été enregistrés au sein du G-4 sur les indications géographiques, estime encore Bruxelles.
De façon générale, la France n’a pas, au niveau des experts, partagé l’optimisme de la Commission, estimant au contraire que celle-ci semble vouloir banaliser l’échec de la réunion de Potsdam, qui avait été qualifiée de décisive par le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson.
Selon Paris, il est temps de mener une réflexion globale sur les objectifs du cycle de Doha et les moyens de les atteindre. D’autant que la scène mondiale est en pleine mutation, de nouveaux acteurs, comme la Chine, ayant pris de l’importance.