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L'Union européenne vient de demander des « consultations » avec le gouvernement de la Colombie en vertu des dispositions de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos de la persistance d'un certain nombre de mesures fiscales et réglementaires discriminatoires à l'égard des boissons spiritueuses importées, notamment d'Europe. L'industrie européenne des spiritueux apporte tout son soutien à la décision de l'UE.
Les préoccupations de l'UE concernant l'imposition de taxes jugées discriminatoires sur les boissons spiritueuses importées sur le marché colombien ne datent pas d'hier. En Colombie, les spiritueux de l'UE sont confrontés depuis plusieurs années à des taxes sur la consommation supérieures à celles qui sont appliquées aux marques locales ainsi qu'à des charges locales plus élevées. Le régime des accises colombien applique en effet un taux inférieur par degré d'alcool par volume aux spiritueux titrant moins de 5 %, lequel taux bénéficie essentiellement aux produits locaux constitués principalement d'« aguardientes » (1) et de rhums, qui sont généralement mis en bouteille à 30 degrès d'alcool par volume, alors que les spiritueux européens dépassent en général les 40 degrés. Résultat : La majorité des spiritueux importés – qui sont mis en bouteille au-dessus de 35 degrés par volume – sont soumis à un taux d'imposition de 1,6 fois plus élevé. En outre, les autorités régionales (« departamentos ») de la Colombie imposent des restrictions d›accès au marché pour les spiritueux importés. Selon les industriels européens, un certain nombre de « departamentos » exerceraient un monopole de fait sur l'entrée des spiritueux importés sur leurs marchés. Celle-ci serait subordonnée à la conclusion de « contrats d'(introduction » avec les autorités régionales, contrats qui imposeraient notamment des clauses restrictives et des prix de vente minimaux. La Commission européenne estime que les mesures fiscales discriminatoires placent les spiritueux de l'UE dans une position concurrentielle désavantageuse sur le marché colombien. « Ceci », dit-elle, « est en violation des obligations de non-discrimination commerciale de la Colombie au titre des règles de l'OMC ». Elle rappelle que conformément à l'Accord de commerce bilatéral avec l'Union européenne, en vigueur depuis 1, la Colombie s'est engagée à mettre fin à ces mesures discriminatoires à la date du 1er août 2015. Elle déplore que près de six mois après cette échéance, la situation n'a guère évolué. L'UE a soulevé la question avec le gouvernement colombien à plusieurs reprises, y compris lors de réunions bilatérales, de réunions de l'OMC et lors des discussions d'adhésion de la Colombie à l'OCDE (entamées en octobre 2013, ndlr). L'Union européenne assure qu'elle continuera de dialoguer avec les autorités colombiennes pour essayer de trouver une solution à l'amiable au différend commercial, solution qui puisse assurer des conditions de concurrence équitables pour les boissons spiritueuses de l'UE sur le marché colombien.
UE : PLUS DES 3/4 DES IMPORTATIONS DE SPIRITUEUX DE LA COLOMBIE
L'UE est le premier exportateur de spiritueux sur le marché colombien et, par voie de conséquence, le partenaire commercial le plus touché par les mesures fiscales ugées discriminatoires. Elle est suivie par le Mexique, le Costa-Rica et les États-Unis. En 2014, les exportations européennes de spiritueux vers la Colombie – d'une valeur de 43 millions d'euros – ont représenté environ 14% du total des exportations agricoles européennes vers la Colombie et 77 % du total des importations colombiennes de spiritueux. Dans les différentes boissons spiritueuses exportées par l'UE vers la Colombie, les whiskies se taillent la part du lion avec 36 millions d'euros, suivie par les eaux de vie et les liqueurs (4 millions d'euros). La Colombie produit principalement des rhums et des « aguardientes », qui représentaient 83 % de la consommation de spiritueux en Colombie en 2013.
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La demande de consultations auprès de l' C lance officiellement la procédure en vertu des règles de l'OMC sur le règlement des différends en vue de trouver une solution. Si les consultations ne parviennent pas à une solution satisfaisante dans un délai de 60 jours, l'UE peut demander à l'OMC la mise en place d'un « groupe spécial » qui devra se prononcer sur la compatibilité des mesures de la Colombie avec les règles de l'OMC.
(1) En Colombie, l'aguardiente est une liqueur anisée contenant un alcool de canne à sucre, très populaire dans les régions andines. Il titre environ 30° d'alcool et peut être considéré comme la boisson nationale colombienne. L'aguardiente est produite sous le contrôle de chaque département colombien. La quantité d'anis d'une marque à l'autre varie et propose ainsi une gamme de liqueurs différentes qui peuvent être vendues d'un département à l'autre.
L'industrie européenne soutient l'action de l'UE
Les responsables de l'industrie des spiritueux de l'UE, (qui sont en grande partie à l'origine des plaintes contre le régime fiscal colombien sur les spiritueux) estiment qu'il est impératif que la Colombie se conforme à ses engagements internationaux en respectant le principe de non-discrimination à la fois pour les taxes et les pratiques réglementaires, et en assurant l'accès au marché à des conditions qui permettent aux exportations de spiritueux de l'UE d'atteindre leur potentiel. Paul Skehan, le directeur général de SpiritsEurope, le lobby de l'industrie des spiritueux de l'UE, s'est félicité de l'action de l'UE auprès de l'OMC et a assuré que son organisation va « continuer à travailler à une résolution plus rapide du différend commercial avec les autorités colombiennes ». Cela, a-t-il souligné, « permettrait à la Colombie non seulement d'assurer la conformité avec les obligations découlant des traités internationaux, mais également de créer un marché plus transparent, de réduire le commerce illicite des spiritueux sur le marché local et potentiellement d'augmenter les recettes fiscales grâce aux taxes sur les spiritueux «. Le patron de SpiritsEurope considère que la Colombie est « un marché prioritaire pour l'industrie européenne des spiritueux en Amérique latine qui offre un important potentiel commercial. Il est le plus grand marché dans la Communauté andine ».