Les États membres ont repris leurs travaux sur les propositions de réforme de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique. Au menu des dernières discussions : les exploitations mixtes que le Conseil veut maintenir contre l'avis initial de la Commission et la certification par groupe de producteurs.
Les travaux sur le règlement sur l'agriculture biologique se poursuivent au Conseil avec la présentation, lors du Comité spécial agricole le 9 février, par la présidence lettone du Conseil d'une nouvelle proposition de compromis sur les 19 premiers articles du texte. Ils avaient été largement discutés au second semestre 2014, sous présidence italienne (1). Quelques questions restent à régler sur la liste de produits couverts par le nouveau règlement mais surtout sur les moyens de la modifier. Les États membres penchent majoritairement pour que cette modification se fasse par co-décision ce qui, selon Bruxelles, risque de fortement complexifier le dispositif. Les experts des États membres se sont également penchés sur le système proposé par la Commission de certification par groupes d'opérateurs. Une définition, proposée par la délégation allemande, semble emporter l'adhésion : que tous les membres du groupe produisent la même chose, commercialisent leur production ensemble, soient situés dans une zone géographique proche et aient un chiffre d'affaires pour la production concernée inférieur à un montant à définir.
Les États membres confirment qu'ils veulent maintenir la possibilité d'exploitations mixtes (à la fois bio et conventionnelles) en précisant que les productions bio et conventionnelles devaient être différentes.
De manière générale, les États membres saluent la limitation du nombre des actes délégués (qui permettent à Bruxelles de prendre des décisions sans passer par le Conseil et le Parlement européen). Mais la Commission européenne justifie ces actes délégués par la nécessité de disposer d'une certaine flexibilité.
Exploitations mixtes et petits détaillants
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A l'occasion du salon Biofach, à Nuremberg, le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, a rappelé que la Commission européenne avait laissé au Conseil et au Parlement européen jusqu'à l'été pour trouver un accord. Soulignant qu'un échec de ces négociations repousserait de 5 ans l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation alors que les règles actuelles freinent le développement du secteur. « Le secteur biologique est l'un de nos fleurons » mais il faut que les normes élevées dans lesquelles il a toujours été engagé soient maintenues, a-t-il prévenu, évoquant des fraudes récentes qui avaient entamé la confiance des consommateurs. Le commissaire européen s'est dit prêt à examiner les points les plus controversés de la proposition, notamment la question des exploitations mixtes et du contrôle des petits détaillants si cela peut contribuer à faire avancer le travail des co-législateurs.
Au Parlement européen, le député allemand des Verts, Martin Häusling, est en train de préparer son rapport. Il devrait être adopté d'ici le mois de juin.
(1) Voir n° 3476 du 22/12/2014
Les exportations de produits biologiques des Pays-Bas ont atteint 928 millions € en 2014, soit une progression de 11 % par rapport à 2013, a annoncé le 11 février la ministre néerlandais de l'agriculture, Sharon Dijksma, lors du salon Biofach à Nuremberg (Allemagne). Les pays voisins restent les principaux clients, en premier lieu l'Allemagne qui a absorbé plus de 40 % de ces ventes, suivie de la Belgique, la France, les pays scandinaves et le Royaume-Uni. Les produits les plus demandés étant les céréales, les carottes, les œufs et les produits laitiers. Les exportations vers les États-Unis et l'Asie ont aussi augmenté l'année dernière. Ce sont les exportations de légumes sous serre qui ont enregistré la progression la plus sensible, de 43 à 50 millions €. Sur le marché intérieur, les dépenses des consommateurs pour les produits agricoles bio dans les principaux canaux de distribution sont passées aux Pays-Bas de 500 millions € à environ 1 milliard € sur la période 20082013. Les ventes mondiales dans ce secteur dépassent les 80 milliards $.