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Alors qu’elle est en position délicate dans le contentieux qui l’oppose aux Etats-Unis et au Canada depuis 1999 sur le bœuf aux hormones, l’Union européenne a décidé, le 29 mai, de ne pas baisser les bras. Elle a fait appel de la décision de l’OMC de fin mars qui confirmait pourtant l’illégalité de l’embargo européen sur le bœuf aux hormones.
L’Organisation mondiale du commerce estime que la réglementation européenne d’octobre 2003 ne s’appuie pas sur des preuves scientifiques suffisamment solides pour justifier une interdiction des importations de viandes bovines américaine et canadienne. Mais l’Union européenne « est en désaccord avec les conclusions additionnelles du panel selon lesquelles la nouvelle réglementation européenne n’est pas conforme à l’Accord sur les mesures phytosanitaires de l’OMC », indique la Commission européenne. Celle-ci considère que « le panel a fait des erreurs juridiques ».
De plus, « le panel n’a pas fait de recommandations suffisamment claires pour que les Etats-Unis et le Canada retirent leurs mesures de représailles illégales », regrette Bruxelles. Toutefois, l’UE salue « la confirmation par le panel d’experts que les Etats-Unis et le Canada ont maintenu unilatéralement ces sanctions, contrevenant aux règles de l’OMC ». Elle espère donc récupérer sous une forme ou sous une autre les pénalités perçues indûment pendant quelques années de la procédure.
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Les sanctions imposées par les Etats-Unis et le Canada s’élèvent chaque année respectivement à 79 millions d’euros et 8 millions sous la forme de taxes à l’importation de la moutarde, de porc et d’autres produits de l’UE. Et, en effet, sur un point, le gendarme du commerce mondial donne raison à Bruxelles : Washington et Ottawa auraient dû entamer une nouvelle procédure à l’encontre de l’UE pour réexaminer le préjudice et lever, en attendant, leurs sanctions. Car, depuis 2003, la Communauté a révisé sa position sur les hormones de croissance.