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Bruxelles doit faire prochainement une nouvelle proposition après l’arbitrage de l’OMC selon lequel le droit de douane de 230 euros/tonne que l’UE veut appliquer aux bananes latino-américaines à compter du 1er janvier 2006 est trop élevé pour permettre aux pays fournisseurs concernés de maintenir leur part du marché communautaire.
Après l’avis rendu le 1er août par les trois experts mandatés par l’OMC à la demande du Brésil, du Costa Rica, de la Colombie, de l’Equateur, Honduras, du Guatemala, du Nicaragua, de Panama et du Venezuela Voir Agra n° 3001 du 04/04/05, l’UE a eu dix jours pour entamer officiellement de nouveaux pourparlers avec ces pays. Elle devrait proposer prochainement un nouveau chiffre. Si, à l’issue de ces négociations, les pays latino-américains ne sont toujours pas satisfaits, ils pourront à nouveau saisir le même groupe d’arbitres, qui aura alors 30 jours pour trancher.
Inquiétude des États ACP et des Antilles
Le droit de douane objet du litige doit remplacer le 1er janvier prochain, dans le cadre d’un régime uniquement tarifaire, le droit actuel de 75 euros/t dans la limite d’un quota de 2,2 millions de tonnes par an et de 680 euros/t hors quotas applicable aux importations de bananes latino-américaines. Celles fournies par les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) bénéficient pour l’instant d’un accès sans droit de douane sur le marché communautaire à l’intérieur d’un quota de 750 000 t.
« L’idée reste d’offrir un accès préférentiel aux pays ACP », a assuré le 2 août la porte-parole du commissaire européen au commerce, Peter Mandelson. « Nous avons l’autorisation de considérer le maintien d’une préférence » pour ces pays, a-t-elle ajouté. Confirmée en 2001 lors du lancement du cycle de Doha, cette autorisation découle du « waiver » qui permet à l’UE de déroger au principe d’égalité tarifaire de l’OMC dans le cadre des conventions (de Lomé puis de Cotonou) conclues avec les États ACP. Ces derniers craignent maintenant de perdre leur avantage concurrentiel.
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Du côté français, l’Union des groupements de producteurs de banane des Antilles a qualifié le jugement des arbitres de l’OMC de « décision aux conséquences sociales dramatiques et déstabilisatrices pour l’ensemble de la zone caraïbe ».
Au lendemain de cet arbitrage, les ministères français de l’agriculture et de l’outre-mer ont réaffirmé « leur détermination à parvenir à un système d’aide compensatoire adapté à la situation réelle des producteurs communautaires ».