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Le groupe de travail du Conseil des ministres de l’UE chargé d’établir les critères de durabilité de la production de biocarburants envisage, à titre d’option, de limiter les importations aux pays respectant une dizaine de conventions internationales sur le climat et le travail.
L'une des options envisagées par le groupe de travail des Vingt-sept consiste à n'accepter que les biocarburants de pays ayant ratifié « au moins dix » traités internationaux sur une liste de douze, selon un projet encore provisoire. Quatre traités (y compris le protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de carbone) portent sur le climat et huit autres sur le droit du travail (non- exploitation des enfants, liberté syndicale, etc.)
Cette solution exclurait de facto des pays non signataires comme les Etats-Unis. D'où un ajout récent du groupe de travail : dans des cas « exceptionnels », si un pays n'a pas ratifié ces traités il pourra fournir des informations montrant qu'il applique les mêmes normes.
Une autre option prévoit d'obliger l'industrie à respecter une série de critères sur la pollution de l'air et de l'eau, le maintien de la qualité des sols, la consultation de la population locale, les conditions de travail.
« Large consensus pour des critères sociaux et environnementaux »
Le groupe de travail doit présenter ses travaux en mai aux représentants permanents des Etats membres à Bruxelles Voir n° 3148 du 07/04/08. « Il y a un large consensus au sein de l'UE pour inclure des critères sociaux et environnementaux » pour la production de biocarburants, a souligné la présidence slovène de l'UE.
L’Union s’est fixée un objectif contraignant d'utiliser 10 % de biocarburants dans sa consommation totale de carburants d'ici 2020.
Seules les productions respectant des critères durables précis pourront toutefois être comptabilisés à l'avenir par les Européens pour atteindre cet objectif. Ce qui limitera de facto l'importation dans l'UE de biocarburants non conformes.
Peter Mandelson s’interroge
« Pourquoi devrions-nous introduire des obligations sociales pour les producteurs de biocarburants à base de canne à sucre, mais pas pour ceux qui exportent simplement de la canne à sucre ? », s'interroge toutefois Peter Mandelson, le commissaire européen au commerce, dans une tribune parue le 29 avril dans le quotidien britannique The Guardian.
Appelant les Européens à ne pas privilégier leur agriculture au détriment de l'environnement, M. Mandelson estime également que, « si nous pouvons importer des tropiques des biocarburants moins chers et plus verts (comme la canne à sucre), répondant à des critères durables, nous devons le faire ».
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Dans le même temps, le commissaire européen admet que les biocarburants américains à base de maïs, fortement subventionnés, pourraient être « l'un des facteurs » de la hausse des prix alimentaires mondiaux.
Craintes du Parlement européen
Le Parlement européen considère que la prochaine conférence internationale sur la diversité biologique qui va se tenir à Bonn doit s’intéresser aux « effets négatifs de la production de biomasse destinée à la production d'énergie, et notamment de la production de biocarburants, sur la diversité biologique et sur les communautés autochtones et locales ». Les députés ont demandé à la Commission de Bruxelles et aux Etats membres d’y veiller, dans une résolution adaptée le 24 avril à une large majorité, par 546 voix pour, 7 voix contre et 11 abstentions
La 9 e Conférence des Parties (COP 9) à la Convention sur la diversité biologique, qui se réunira du 19 au 30 mai, donnera lieu à un débat ministériel auquel devrait participer la chancelière allemande, Angela Merkel, ainsi que d’autres chefs d’Etat et de gouvernement.
OCDE : « mieux comprendre » les liens entre biocarburants et prix alimentaires
Réuni au niveau ministériel les 28 et 29 avril à Paris, le Comité des politiques d’environnement de l’OCDE a souligné, entre autres, la nécessité de « mieux comprendre les liens entre mondialisation, compétitivité, protection de l’environnement et certains problèmes tels que la faim, par exemple la relation entre les biocarburants et l’augmentation des prix alimentaires ».
La réflexion des participants ou de leurs représentants viendra alimenter les discussions sur la biodiversité et le changement climatique que doivent tenir les ministres de l’environnement des pays du G-8 fin mai à Kobe, au Japon.
La production alimentaire, priorité de la France
L'alimentation doit rester la priorité absolue de la production agricole, estime le gouvernement français, qui entend favoriser les biocarburants de deuxième génération ne rognant pas sur les terres agricoles. Le ministre de l’environnement, Jean-Louis Borloo, et son collègue de l’agriculture, Michel Barnier, ont rappelé le 28 avril, lors du conseil des ministres, que « l'alimentation devait rester la priorité absolue de la production agricole », a rapporté le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. « L'enjeu majeur est de nourrir neuf milliards d'êtres humains que comptera la planète en 2050 », a-t-il ajouté.
« Il a été convenu que l'objectif prioritaire pour le gouvernement devait être de favoriser les biocarburants de deuxième génération qui ne font pas appel aux cultures destinées à l'alimentation », a précisé le porte-parole.