OMC L’UE espère que la Russie respectera ses engagements

«Le chemin aura été long pour ces deux pays, qui vont sans aucun doute renforcer le système commercial multilatéral », a déclaré Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, à propos de l’adhésion de la Russie, le 22 août, suivie, deux jours plus tard, par celle de Vanuatu, qui sont ainsi devenus les 156^e et 157^e membres de l’organisation.

À Washington, le département d’Etat a salué « une bonne nouvelle pour la Russie et pour les entreprises et travailleurs américains ». Le représentant au commerce, Ron Kirk, a toutefois rappelé que le Congrès devait « autoriser des relations permanentes » avec la Russie afin que les Etats-Unis puissent tirer « pleinement bénéfice » de l’adhésion de Moscou à l’OMC. Une loi est en cours d’examen au Congrès pour retirer définitivement la Russie de la liste des pays concernés par l’amendement Jackson-Vanik de 1974, qui interdit les relations commerciales privilégiées avec des pays violant les droits de l’homme.

« Le président Obama a indiqué qu’il s’était engagé à travailler avec le Congrès pour que cette loi soit adoptée aussi vite que possible », a précisé M. Kirk.

De son côté, la Commission européenne a noté que, du fait de son adhésion, la Russie « réduira notamment ses droits à l’importation, limitera ses droits à l’exportation, accordera aux prestataires de services de l’UE un meilleur accès au marché et facilitera les règles et procédures dans de nombreux domaines touchant aux relations économiques bilatérales (2).

« L’UE et ses partenaires internationaux sont en contact avec la Russie afin de s’assurer qu’elle respecte (ses) engagements », a ajouté la Commission, précisant que « certains textes législatifs récemment mis en œuvre ou proposés semblent être en contradiction avec les engagements contractés par la Russie et pourraient empêcher d’autres membres de l’OMC de pleinement profiter des avantages qui devraient découler de l’adhésion de (ce pays) ».

La Russie est le troisième partenaire commercial de l’UE qui est, elle-même, le premier partenaire commercial de la Russie. Cette dernière a été, en 2010, la principale destination des produits agricoles européens, pour un montant de 5 milliards d’euros, suivie par les Etats-Unis (4 milliards d’euros). A eux deux, ces pays ont représenté pratiquement un quart des exportations agricoles des Vingt-sept.

La Russie impose des restrictions sur les animaux vivants (bétail et petits ruminants) en provenance de 9 Etats membres de l’UE (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, France, Royaume-Uni, Italie, Luxembourg, Espagne, Danemark), en liaison avec le virus de Schmallenberg, de même que, depuis le 20 mars, des restrictions sur les porcs et les ruminants non reproducteurs originaires de l’Union, mesures qui, selon Bruxelles, « ne sont pas en ligne avec les principes de l’OMC ».

La Commission note aussi que les engagements pris par Moscou prévoient en particulier l’abolition de l’obligation pour les exportateurs de produits laitiers de l’UE de disposer d’une autorisation de la Russie pour vendre dans ce pays. Et à ce propos, elle se dit « préoccupée » par des déclarations des services vétérinaires russes selon lesquelles cette exigence serait maintenue encore quelque temps après l’adhésion à l’OMC.

Diverses restrictions imposées par la Russie sur certains animaux et produits animaux allemands inquiètent également Bruxelles.

Concernant les restrictions russes liées au virus de Schmallenberg, la Commission précise que les exportations communautaires de ruminants vivants et leur matériel génétique vers la Russie avaient atteint 60 millions d’euros, seuls trois Etats membres étant impliqués dans ce commerce : l’Allemagne (22 millions d’euros), la France (3 millions) et les Pays-Bas (35 millions).

S’agissant des restrictions imposées le 20 mars, les exportations européennes concernées sont essentiellement celles réalisées par les pays baltes dans le secteur des porcs destinés à l’abattage et porcelets destinés à l’engraissement. Ces ventes à la Russie ont atteint 75 millions d’euros, dont Estonie 30 millions, Lettonie 20 millions et Lituanie 12 millions.