L’UE et le Royaume-Uni empêtrés dans le Brexit

Au lendemain d’un sommet européen qui a dévolu un court paragraphe de ses conclusions aux difficultés du secteur agricole (1), les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept ont tenu le 29 juin à Bruxelles une réunion informelle consacrée à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, pour laquelle 51,9 % des électeurs britanniques avaient voté le 23 juin. Une décision que Londres n’est pas pressée de notifier officiellement à ses partenaires, car elle pose de sérieux problèmes au niveau national, notamment celui de l’Écosse voire de l’Irlande du Nord qui se sont prononcées majoritairement contre.

Le « Brexit » a créé un climat d’incertitude, entre autres sur les marchés financiers, et donné l’occasion à la France – au niveau gouvernemental comme professionnel – de réclamer un débat urgent sur l’avenir de la Pac.

« Le Brexit change la donne »

Le ministre français de l’agriculture, Stéphane le Foll, a annoncé le 27 juin, à sa sortie du Conseil de l’UE à Luxembourg, son intention d’organiser en France fin août, avec ses homologues européens qui se montreront intéressés, une réunion informelle sur l’avenir de la Pac dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union. « Le Brexit change la donne. On a besoin de se retrouver autour d’une table », a-t-il justifié, souhaitant mettre en discussion ses propositions sur l’avenir de la Pac élaborées fin mai, qui suggèrent notamment la mise en place d’un dispositif de « réserve de crise individuelle » pour chaque exploitant (2).

Il est peu probable que le Royaume-Uni participe à cette réunion, si elle a lieu.

Le ministre écossais de l’agriculture, Fergus Ewing, était, lui, à Luxembourg, où il s’est entretenu avec le commissaire européen Phil Hogan et certains ministres, dont Stéphane Le Foll.

Le ministre néerlandais, président en exercice du Conseil jusqu’au 30 juin, qui avait organisé un débat sur l’avenir de la Pac lors de la rencontre informelle des Vingt-huit à Amsterdam fin mai (3), n’a pas semblé enthousiasmé par la proposition française de rendez-vous, se limitant à répondre à une question d’un journaliste par un « je n’ai pas reçu d’invitation officielle ».

Quant à la Slovaquie, qui prend la présidence du Conseil à partir du 1er juillet, elle pourrait, elle aussi, moyennement apprécier ce projet qui vient faire concurrence à sa réunion informelle prévue en septembre (4).

« Refonder un projet agricole européen »

Dès le 24 juin, le président de la Fédération nationale française des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Xavier Beulin, a écrit au président du Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE (Copa), Martin Merrild, pour lui demander de convoquer, « dans ce moment historique », une « réunion exceptionnelle des présidents de chacune de nos organisations représentées au Copa », afin que celles-ci « appellent à refonder un projet agricole européen qui redonne du sens et de la confiance aux agriculteurs ».

« Le point clef pour nous sera d’éviter toute nouvelle perturbation du marché européen, compte tenu des liens économiques à travers la Manche et de la crise actuelle du secteur », avaient commenté le Copa et la Cogeca (coopératives agricoles) à l’annonce des résultats du référendum britannique.

La réunion réclamée par la FNSEA pourrait avoir lieu aux alentours du 12 juillet.

Quant au président du syndicat agricole britannique NFU, Meurig Raymond, il a réagi en demandant « une politique agricole britannique aussi simple que possible, adaptée à nos besoins et qui garantisse l’égalité de traitement avec les agriculteurs européens, qui seront encore nos principaux concurrents ».

« De nombreuses personnes font part de leur mécontentement »

À l’issue de leur réunion informelle du 29 juin à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept ont rappelé que, « jusqu’à ce que le Royaume-Uni quitte l’UE, le droit de l’UE continue de s’appliquer à l’égard du Royaume-Uni et sur son territoire, pour ce qui concerne aussi bien les droits que les obligations », et qu’« il appartient au gouvernement du Royaume-Uni de notifier au Conseil européen l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union ». Selon eux, « cela devrait se faire aussi rapidement que possible. Il ne saurait y avoir de négociation d’aucune sorte tant que cette notification n’a pas eu lieu ».

« Tout accord qui sera conclu avec le Royaume-Uni comme pays tiers devra être équilibré en ce qui concerne les droits et les obligations. L’accès au marché unique passe obligatoirement par l’acceptation de chacune des quatre libertés » (libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes), estiment également les Vingt-sept.

Ceux-ci reconnaissent néanmoins que « de nombreuses personnes font part de leur mécontentement à l’égard de la situation actuelle, aussi bien au niveau européen qu’au niveau national ». Ils se retrouveront le 16 septembre à Bratislava pour un sommet sur l’avenir de l’UE sans le Royaume-Uni.

Pour sa part, le Parlement européen a voté le 28 juin, par 395 voix contre 200 et 71 abstentions, une résolution appelant le Royaume-Uni à procéder au « déclenchement aussi rapide que possible » de la clause de retrait de l’Union prévue par le traité de Lisbonne (article 50).

(1) et (4) Voir même numéro

(2) et (3) Voir n° 3549 du 06/06/16