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Les conclusions du panel de l’OMC sur les indications géographiques ne remettent pas en cause le système d’enregistrement mis en place par l’UE, a estimé le 22 décembre la Commission de Bruxelles. La veille, les Etats-Unis s’étaient félicités des conclusions de ce rapport confidentiel leur donnant, selon eux, raison face aux Européens .
« Contrairement à M. Zoellick (le représentant américain au commerce), nous ne voyons pas dans les conclusions de ce panel une remise en question du système européen de protection des indications géographiques », a déclaré une porte-parole de la Commission. Celle-ci a, en revanche, « regretté que la règle de confidentialité qui s’applique aux rapports des comités d’arbitrage de l’OMC lorsqu’ils sont transmis aux parties ait été violée ». Le rapport ne devrait être publié qu’en mars prochain mais les Etats-Unis se sont, dès le 21 décembre, félicités de voir l’OMC pencher de leur côté en ce qui concerne la protection et les droits en Europe de leurs produits.
Le système européen « renforcé », selon Bruxelles...
Tout en refusant de s’étendre sur les conclusions du panel, la porte-parole de la Commission a rejeté l’argumentation américaine et souligné que « le système européen ne refuse pas l’accès aux indications géographiques en provenance des pays tiers ». « Nous attendons même avec impatience les demandes d’indications géographiques en provenance des pays tiers et en particulier des Etats-Unis», a-t-elle dit.
« A ce jour, nous n’avons reçu aucune demande d’enregistrement de la part des Etats-Unis », a ajouté la porte-parole.
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Selon Bruxelles, le rapport de l’OMC « renforce et conforte même » le système européen « dans la mesure où il reconnaît la coexistence entre les indications géographiques et des marques». « Le panel a conclu que la coexistence entre les indications géographiques et les marques était en parfaite conformité avec les règles de l’OMC », a affirmé la porte-parole. « L’UE continue de travailler à l’extension des arrangements sur les indications géographiques dans le cadre des négociations du cycle de Doha », a-t-elle encore souligné Voir même numéro.
... « discriminatoire », selon Washington
Selon un communiqué de Robert Zoellick, « le panel de l’OMC a jugé, comme les Etats-Unis, que la réglementation européenne crée des discriminations contre les produits et les producteurs américains». En substance, l’OMC a estimé que l’Europe « ne peut pas, conformément aux règles de l’OMC, bafouer les droits des détenteurs américains de marques déposées», ajoutait le communiqué. L’UE exige que les pays tiers offrent aux indications géographiques des produits européens la même protection qu’en Europe, sans quoi leurs propres marques d’origine ne sont pas reconnues par les Vingt-cinq.