« Partenariat oriental » L'UE instaure le libre-échange avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine

PARAPHÉS le 29 novembre dernier lors du sommet du Partenariat oriental à Vilnius, les accords d'association de l'UE avec la Géorgie et la Moldavie devaient être signés le 27 juin à Bruxelles en marge du sommet européen (1). Les Vingt-huit devaient aussi compléter le processus de signature d'un accord du même type avec l'Ukraine, dont les dispositions politiques ont déjà été scellées le 21 mars dernier.

Ces trois accords prévoient notamment l'instauration d'un libre-échange « profond et complet ». Dans le cas de l'Ukraine, ce chapitre a été mis en œuvre de façon unilatérale et anticipée par l'UE il y a deux mois dans le but de soutenir Kiev (2). 82,3 % des produits agricoles en provenance de ce pays peuvent ainsi déjà entrer librement sur le marché communautaire (83,4 % pour les produits transformés), le reste – les produits sensibles (viandes, produits laitiers, œufs, céréales, sucre, champignons, tomates transformées, jus de raisin – étant soumis à des quotas tarifaires d'importation.

Du côté ukrainien, la libéralisation à l'importation est totale pour plusieurs produits européens (fromage, huile d'olive, vin, etc.). De plus, Kiev ouvrira des quotas d'importation tarifaires pour la viande porcine (10 000 tonnes par an), la viande porcine sauf jambon ni filet (10 000 t), la viande de volaille (de 8 000 t à 10 000 t au bout de cinq ans), les carcasses congelées de volaille (10 000 t) et le sucre (de 30 000 t à 40 000 t) (3).

Pour sa part, la Géorgie bénéficiera de la suppression des droits d'importation de l'UE pour un montant de 5,7 millions € sur ses produits agricoles de base et de 500 000 € sur ses produits agricoles transformés. Dans le cas de la Moldavie, cet avantage sera de respectivement 43 millions et 3 millions €.

L'Union et chacun de ces deux pays sont déjà liés par des accords spécifiques sur la protection des indications géographiques.

Par ailleurs, le marché communautaire a été totalement ouvert au début de l'année aux vins en provenance de la Moldavie, après que ceux-ci aient été interdits d'importation en Russie (4).

Un accord de libre-échange « profond et complet » avait été conclu par l'UE avec l'Arménie en juillet 2012, mais il a été abandonné en septembre 2013 à la suite de la décision de ce pays de rejoindre l'Union douanière avec le Russie, le Bélarus et le Kazakhstan.