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La Commission européenne, qui reproche à l’Inde d’imposer des droits de douanes excessifs sur les importations de vins et spiritueux, a annoncé le 26 mars avoir porté le litige devant l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Suite à l’échec des pourparlers engagés en novembre dernier Voir n° 3095 du 12/03/2007, la Commission européenne a demandé à l’OMC de former un groupe d’experts chargés de trancher le litige sur les droits de douane imposés par l’Inde. Ces droits vont de 170 % à 540 % selon le prix de base du produit importé.
« Comme nous ne pouvons résoudre le différend par des consultations, l’UE ne voit pas d’autre voie que de demander la formation d’un groupe d’experts », a expliqué Peter Mandelson, commissaire européen au commerce. « Bien sûr, nous ne fermons pas la porte à une solution à l’amiable, mais la balle est à présent dans le camp de l’Inde», a-t-il ajouté.
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Pour des raisons équivalentes, les Etats-Unis ont également déclenché, début mars, à l’encontre de l’Inde la première étape d’une procédure pouvant conduire à une plainte devant l’OMC. Selon les services du représentant américain au commerce, l’Inde avait pris l’engagement devant l’OMC à ce que le total des droits sur les importations de vins et spiritueux ne dépasse pas 150 %.
En 2004, les exportations vers l’Inde de vins et spiritueux de l’UE-25 ont atteint environ 27,3 millions d’euros, ce qui constitue un montant très faible au regard des quelque 9,5 milliards d’euros de vins et spiritueux exportés chaque année par l’Union.