Italie L’UE prend des dispositions après une fraude massive dans le bio italien

Après l’annonce, début décembre, par la police financière italienne de la saisie de 2 500 tonnes de faux produits bio et du démantèlement d’une filière qui les écoulait dans le pays et en Europe (1), les experts des Etats membres de l’UE ont confirmé que les informations sur cette fraude massive seraient partagées entre les autorités nationales via le système d’échanges électronique géré par la Commission européenne. Ces données seront disponibles une fois que les enquêtes en cours en Italie et en Roumanie auront été menées à bien.

Les lots de marchandises suspectes feront l’objet d’une mesure de rétention dont la durée devrait, selon les experts des Vingt-sept, être fixée à 3 mois.

Aux termes d’un règlement de 2008, lorsqu’une autorité de contrôle a de forts soupçons concernant la mise sur le marché probable d’un produit non conforme aux normes de l’agriculture biologique mais faisant référence à celle-ci, elle peut exiger que l’opérateur en question ne commercialise pas ce produit avec cette référence durant une certaine période de temps.

L’autorité de contrôle doit permettre à l’opérateur de présenter ses commentaires avant de prendre sa décision. Celle-ci est ensuite complétée par l’obligation de retirer toute référence aux méthodes de production biologique s’il s’avère que, effectivement, le produit ne remplit pas les exigences réglementaires de ce type de production.