OMC L’UE prête à en finir avec les subventions à l’exportation

A quelques jours de la rencontre à Paris de 28 ministres du commerce de l’OMC, en marge d’une réunion de l’OCDE prévue le 14 mai, Bruxelles a fait une série de propositions pour débloquer les négociations commerciales multilatérales entamées en novembre 2001 à Doha au Qatar, mais qui ont buté sur un échec lors de la réunion de Cancun au Mexique en septembre 2003. Dans une lettre signée par Franz Fischler et Pascal Lamy, les commissaires à l’agriculture et au commerce, adressée à ses partenaires de l’OMC, l’UE se dit disposée à éliminer ses subventions agricoles à l’exportation à conditions qu’il existe un « parallélisme complet » des efforts de chacun sur tous ces types d’aide sans exception et qu’elle obtienne satisfaction sur l’accès au marché, les soutiens internes et les aspects non commerciaux. Et ce même si, sur le plan technique, il est évidemment difficile d’arriver à un « parallélisme parfait ».

Présenté deux jours avant l’envoi de la lettre au Comité 133, qui représente les experts commerciaux des Etats membres à Bruxelles, ce projet avait reçu un accueil globalement favorable auprès des Vingt-cinq, à l’exception de la France et de l’Irlande.

Eliminer tous les soutiens à l’exportation entraînant des distorsions

L’offre européenne est clairement « conditionnée à l’engagement des Etats-Unis, du Canada et de l’Australie d’éliminer toutes les formes de soutiens à l’exportation qui entraînent des distorsions de concurrence », souligne la lettre de MM. Fischler et Lamy. Sont notamment visés les crédits à l’exportation et les « abus » de l’aide alimentaire – qui permet aux Américains de déverser leurs éxcédents agricoles sur les marchés mondiaux – par lesquels Washington subventionne ses exportations agricoles chaque année – à hauteur de 2,7 milliards d’euros (3,2 milliards de dollars) en 2003. L’UE exige aussi le démantèlement des entreprises commerciales d’Etat canadiennes, australiennes et néo-zélandaises qui exercent un monopole sur les échanges de produits agricoles et pratiquent des subventions croisées entre importations et exportations. En ce qui concerne l’accès au marché, la lettre rappelle que l’UE est favorable à une formule « mixte » de réduction des pics tarifaires (voir encadré sur les droits de douane). En revanche, elle exige que les aides internes de l’UE à ses exploitants dans le cadre de la Pac, qui n’engendrent pas de distorsion aux échanges, ne soient pas mises en cause.

Précisions de Pascal Lamy

La raison de l’initiative européenne est double, a expliqué le commissaire chargé du commerce lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 10 mai. D’abord, « un consensus est palpable à l’OMC pour boucler un accord sur les modalités avant la fin du mois de juillet, puis sur les chiffres dans une étape suivante », a indiqué Pascal Lamy. En effet, il paraît incertain qu’un accord soit trouvé au -delà de cette date, compte tenu du renouvellement de la Commission européenne et des élections présidentielles aux Etats-Unis qui auront lieu en novembre. Ensuite, Bruxelles cherche à clarifier sa position et montrer à ses partenaires que « l’UE souhaite être plus ouverte, plus simple et plus claire », indique M. Lamy. L’UE se veut « plus ouverte » envers vers les pays en développement (PED) du G20 (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Inde...) et surtout ceux du G90 (pays pauvres), à qui elle propose de bénéficier gratuitement du cycle de Doha, hormis quelques considérations tarifaires. L’Union entend ensuite adopter une approche « plus simple » sur les sujets dits de Singapour, pour lesquels elle est prête à négocier sur la facilitation du commerce et à laisser complètement ouverte aux autres membres de l’OMC la décision de participer ou non à ces négociations. Enfin, a expliqué M. Lamy, l’UE souhaite être « plus claire » sur l’élimination des subventions à l’exportation - de l’ordre de 2 à 3 milliards de dollars en Europe, contre 15 il y a dix ans – pour lesquels elle est « prête à bouger », et ce pour tous les produits d’intérêts pour les PED sans exclusion à priori. Bruxelles attend maintenant des Etats-Unis qu’ils « se plient à la discipline à laquelle l’UE accepte de se plier », a indiqué M. Lamy.

Le mandat de Bruxelles respecté, selon Franz Fischler

« L’approche de la Commission a trouvé une large base d’assentiment. On se félicite tous azimuts de notre initiative pour relancer les négociations à l’Organisation mondiale du commerce », a commenté devant la presse le commissaire à l’agriculture, à l’issue du Conseil agricole informel de Killarney (Irlande), le 11 mai. « J’en suis convaincu, notre lettre sera reçue comme une véritable injection de vitamines », a estimé Franz Fischler.

Le commissaire a rejeté l’accusation porté par la France, selon laquelle Bruxelle aurait outrepassé avec son offre le mandat de négociations que lui avait confié les ministres des affaires étrangères de l’UE pour défendre les intérêts communautaires à l’OMC (voir encadré). Il a rappelé que les Européens avaient dès le départ proposé « d’éliminer les subventions à l’exportation pour une liste de produits d’intérêt pour les pays en développement ». « Nous avions clairement dit qu’il n’y aurait pas d’a priori. Aucun produit n’était exclu », a-t-il défendu. M. Fischler a aussi insisté sur le fait que la nouvelle offre européenne était conditionnée à des avancées « totalement parallèles » des principaux partenaires de l’UE à l’OMC, dont les Etats-Unis, l’Australie et le Canada.

Lors d’un premier point de presse à l’ouverture de la session informelle des Vingt-cinq, le commissaire à l’agriculture avait affirmé que « personne ne peut s’attendre à ce que les subventions à l’exportation soient éternellement là ». Commentant les critiques émises par certains Etats membres, Franz Fischler avait souligné que l’UE ne doit pas répéter « ce qui est arrivé à l’Uruguay Round, où les engagements de l’UE en matière de subventions étaient fermes – nous les avons réduites – et ceux des autres étaient souples et vagues, et rien ne s’est produit ».