L’UE renonce à faire appel de sa condamnation à l’OMC

« La Commission européenne a décidé de ne pas faire appel de la décision de l’OMC étant donné qu’elle n’affecte pas la règlementation actuelle de l’Union», a indiqué un porte-parole de la Commission, le 21 novembre. « Le mécanisme d’autorisation en vigueur aujourd’hui fonctionne à l’évidence, a-t-il poursuivi, dix autorisations ayant été accordées depuis le début de la procédure à l’OMC». De leur côté, les Etats-Unis ont eux aussi décidé de ne pas faire appel, bien que certains points du rapport du gendarme du commerce international soient, selon eux, trop souples à l’égard de l’UE. Quoi qu’il en soit, l’Argentine, le Canada et les Etats-Unis estiment que Bruxelles va devoir réexaminer le processus d’autorisation en vigueur dans la Communauté. Selon Ottawa, les exportations de ses produits génétiquement modifiés en Europe vont être facilitées, « c’est une énorme victoire pour l’industrie agricole canadienne, notamment le secteur de la biotechnologie ». A l’inverse les organisations écologistes européennes auraient souhaité que Bruxelles dénonce la décision de l’OMC et poursuive la bataille juridique pour défendre le moratoire instauré en Europe de 1999 à 2003. « Cette décision constitue un précédent dangereux pour les prochaines batailles environnementales », ont regretté les Amis de la terre.