Gaz à effet de serre L’UE se penche sur l’impact environnemental de l’affectation des terres

Les émissions de GES de l’UE-27 devraient, sans tenir compte de l’impact de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF, sigle anglais : LULUCF), « continuer à baisser régulièrement jusqu’en 2020, pour s’établir à un niveau inférieur de 15 % aux niveaux de 1990 », selon une communication que la Commission européenne doit présenter prochainement, comme l’exige la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). « Pour ce qui est de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, les données fournies par vingt Etats membres indiquent globalement une progression des réductions nettes sur la période de 1990 à 2007 », précise le document. « On s’attend toutefois à ce que l’absorption nette de carbone par le secteur LULUCF amorce une baisse rapide et retombe à l’horizon 2020 à ses niveaux de 1990. Il se peut donc que le niveau des émissions nettes de gaz à effet de serre de ce secteur augmente d’ici à 2020 ». Les émissions totales de GES dans l’UE-27 (hors LULUCF) ont enregistré une baisse de 9,3 % entre 1990 et 2007 (- 4,3 % dans l’UE-15).

Selon la position officielle de l’UE arrêtée le 21 octobre par les ministres de l’Environnement des Vingt-sept pour la conférence de Copenhague, « les règles de comptabilisation applicables à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans les pays développés devraient, dans les futurs engagements, encourager l’adoption de mesures d’atténuation dans ces secteurs et garantir la permanence et l’intégrité environnementale, tout en veillant à la reconnaissance des mesures prises à un stade précoce ». « Ces règles devraient être prises en compte lors de la fixation des objectifs par pays », estime l’UE, qui propose dès lors « d’inclure les produits forestiers récoltés dans les modalités de comptabilisation prévues par tout accord conclu à Copenhague, tout en insistant sur la nécessité de disposer de méthodes et de données cohérentes, transparentes et solides ». Les Vingt-sept reconnaissent toutefois que « des difficultés subsistent quant à la méthode utilisée pour mesurer et prévoir avec précision les flux de gaz à effet de serre résultant du secteur LULUCF ».

« Il n’existe pas de méthode scientifique sérieuse à ce jour » pour chiffrer les effets indirects du changement d’affectation des terres (ILUC), font d’ailleurs valoir les organisations agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), dans un projet de mémorandum sur les matières premières renouvelables. Selon elles, « il faut améliorer les modèles scientifiques en tenant compte de la productivité de l’agriculture, des co-produits des biocarburants, de l’impact sur la sécurité énergétique et sur le développement rural ». « Si l’ILUC était introduit dans la méthode de calcul de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faudrait absolument que les biocarburants issus de graines oléagineuses, de betteraves sucrières et de céréales bénéficient d’un bonus », expliquent les organisations professionnelles. « En effet, les co-produits de la fabrication du bioéthanol et du biodiesel sont destinés à l’alimentation du bétail en remplacement des tourteaux de soja en provenance des Etats-Unis et d’Amérique du Sud, allégeant ainsi la pression exercée sur les territoires en dehors de l’UE pour produire du soja ».

« Entre 2003 et 2008, la production de colza est passée de 12 millions de tonnes à 19 millions de tonnes, générant 4 millions de tonnes de tourteaux de colza en plus. Ces 4 millions de tonnes de tourteaux de colza se substituent à l’équivalent de 2 millions d’hectares de soja au Brésil », précise le Copa-Cogeca. « Dans l’UE-27, le potentiel de production en oléagineux est estimé à

39 millions de tonnes, soit 7,3 millions de tonnes de tourteaux supplémentaires. Au total, ces 11,3 millions de tonnes de tourteaux se substitueront à un équivalent de 5,6 millions d’hectares de soja au Brésil ». La directive communautaire sur les énergies renouvelables prévoit la présentation par la Commission européenne, avant fin 2010, d’un rapport sur l’impact indirect de la production de biocarburants sur l’affectation des terres avant fin 2010. La Commission compte soumettre ce document, assorti de propositions, en mars prochain, afin de permettre aux Etats membres d’établir en connaissance de cause, d’ici juin 2010, leurs plans d’action nationaux en matières d’énergies renouvelables.