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Négociations agricoles de l’OMC L’UE s’expose, pas les Etats-Unis

François-Xavier Simon
- - 9 min
Paris Farm bill La Réunion

Les rencontres informelles, du 22 au 24 septembre à Paris, entre les négociateurs de l’UE et des Etats-Unis, puis avec les représentants brésiliens et indiens et d’autres pays membres de l’OMC, n’ont pas permis de faire progresser le volet agricole du cycle de Doha. Au grand dam de la France, elles ont surtout donné l’occasion aux commissaires européens en charge du dossier de s’exposer un peu plus, notamment avec la présentation de scénarios sur l’accès au marché – qui n’ont pas été jugés assez ambitieux par leurs interlocuteurs – et des indications sur les modalités d’une élimination progressive des subventions à l’exportation. À l’inverse, les Américains, coincés entre ces pourparlers multilatéraux et la préparation de leur nouveau Farm Bill de 2007, se sont abstenus de soumettre leur proposition sur la réduction des soutiens internes, une absence d’engagement qui a été critiquée par les autres participants.

Une nouvelle réunion du même type que celles de Paris est prévue le 10 octobre à Zurich. L’UE, les Etats-Unis, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, l’Egypte, Hong Kong, l’Inde, le Japon, le Kenya, la Malaisie, le Rwanda, l’Afrique du Sud et la Corée doivent y participer, alors que se profile la prochaine conférence ministérielle de l’OMC, du 13 au 18 décembre à Hong Kong.

Entretemps, des consultations informelles devaient se tenir le 30 septembre, puis la semaine suivante, à Genève au niveau du comité des négociations agricoles du cycle de Doha.

Des suggestions européennes jugées insuffisantes

Après une réunion bilatérale le 22 septembre, négociateurs européens et américains ont rencontré les deux jours suivants à Paris leurs homologues brésiliens et indiens, puis australiens ainsi que japonais, argentins, suisses, canadiens et malaisiens. Au cours de ces échanges de vues : – l’UE a détaillé différents scénarios sur l’accès au marché, sans faire d’offre, soulignant que, pour elle, la question clef est celle de la flexibilité des taux de réduction dans les différentes tranches de droits de douane. Son approche a été mal accueillie par les Etats-Unis et l’Australie, qui la jugent insuffisante et trop complexe, ainsi que, de façon plus nuancée, par les représentants du G-20 (pays émergents). Le Japon et la Suisse, membres du G-10 (pays importateurs), ont eux aussi réclamé cette flexibilité et se sont opposés au plafonnement des droits préconisé par le G-20. Afin d’éviter de se heurter au G-10 sur cette question du plafonnement des droits, les Européens ont suggéré que, pour les pays ayant des structures tarifaires particulières, celui-ci ne s’applique pas aux produits sensibles et qu’une certaine flexibilité soit envisagée.

L’idée de prévoir quatre tranches tant pour les pays en développement que développés a fait son chemin. Toutefois, le Brésil et les autres membres du G-20 s’en tiennent à leur suggestion initiale, à savoir cinq tranches différenciées pour les pays en développement. L’UE envisage quatre tranches contenant respectivement les tarifs à l’importation jusqu’à 30 %, 60 %, 90 % et au-delà, les Etats-Unis 20 %, 60 %, 90 % et au-delà, le Brésil (au nom du G-20) 30 %, 50 %, 70 % et au-delà. Les Européens seraient prêts à accepter des réductions de droits pour les pays en développement supérieures d’un tiers à celles des pays développés, tandis que les Etats-Unis et l’Australie souhaitent des seuils identiques pour les deux catégories de pays.

– les Etats-Unis se sont trouvés isolés et ont fait l’objet de pressions sur la question du soutien interne. Les Européens proposent trois tranches de réduction – -65 %, -55 %, -45 % – de l’AMS (Aggregate Measure of Support). L’UE serait dans la bande la plus élevée, ce qui, au demeurant, serait neutre pour ses producteurs compte tenu du crédit acquis grâce aux réformes successives de la Pac. Les Etats-Unis seraient dans la tranche du milieu, ce qu’ils contestent.

Les Américains ne veulent pas non plus que l’OMC préjuge le traitement qu’une boîte bleue (aides créant des distorsions des échanges mais liées à une limitation de la production) révisée réserverait à leurs paiements contre-cycliques. Ils travaillent en fait sur un double agenda : le cycle de Doha et la négociation au Congrès de leur prochain Farm Bill de 2007.

Jugeant insuffisante la proposition européenne sur l’accès au marché, les Etats-Unis n’ont pas voulu présenter leurs suggestions sur le soutien interne et la boîte bleue. Leur intention serait de préconiser une réduction de cette boîte à 2,5 % de la valeur de la production agricole. Les Américains ont, du coup, préféré souligner l’importance d’une diminution de la boîte orange (soutiens réputés avoir des effets de distorsion sur la production et les échanges), rappelant que celle de l’UE équivaut à quatre fois la leur.

– en matière de concurrence à l’exportation, l’aide alimentaire (crédits octroyés par Washington aux négociants) est un point clef pour les Américains. Ceux-ci ont suggéré de discerner trois catégories d’opérations qui feraient l’objet d’un traitement différent : les aides d’urgence et celles en faveur des pays les plus pauvres, qui seraient soumises à des disciplines légères ; les autres types d’aides qui seraient encadrées de façon plus stricte. Une proposition encore floue à ce stade.

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Subventions à l’exportation : M. Mandelson s’engage

« Nous nous sommes fermement engagés à (...) soumettre au moment opportun des propositions dont découlera un nouvel accès additionnel substantiel au marché (agricole). Notre approche n’épargnera aucune ligne tarifaire, aucun produit, et, s’il doit, bien entendu, y avoir un certain nombre de produits sensibles qui devront être traités différemment, (...) nous voulons les restreindre au minimum », a déclaré à la presse Peter Mandelson le 22 septembre à Paris, après les entretiens qu’il a eus, en compagnie de la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, avec son homologue américain, Rob Portman, et le secrétaire américain à l’agriculture, Mike Johanns.

« En ce qui concerne les subventions à l’exportation, l’attention s’est concentrée sur la date finale d’élimination de ces subventions et, bien entendu, une telle date sera mise en place », a poursuivi le commissaire au commerce. « Mais l’approche que l’UE souhaite est plus progressive, en retirant, éliminant et supprimant progressivement différents groupes de subventions à l’exportation dans des délais différents. Cela signifie qu’il y aura certaines subventions à l’exportation dont on s’occupera très tôt. La suppression progressive commencera au moment où le cycle de Doha s’achèvera et où l’Engagement unique sera signé. Il pourra y en avoir d’autres qui, à moyen terme, seront supprimés progressivement sur une période différente, et puis peut-être d’autres qui prendront plus de temps mais pour lesquelles il y aura une date finale pour leur élimination et nous nous engagerons dès le début».

« Inacceptable », selon la France

« Nous n’arriverons à rien à Hong Kong si nous n’avançons pas de manière déterminante dans les négociations sur les produits manufacturés et les services », a encore souligné devant la presse M. Mandelson le 23 septembre, après les échanges de vues avec les Américains, les Brésiliens et les Indiens.

« Nous avons eu une discussion sur les subventions à l’exportation », a confirmé pour sa part Mme Fischer Boel. « Nous avons clairement indiqué que nous serions en mesure d’éliminer progressivement les subventions à l’exportation dès le premier jour de l’entrée en vigueur du cycle (de Doha). Un groupe (de subventions à l’exportation) serait éliminé immédiatement et nous accepterions une date limite pour l’élimination de toutes les subventions à l’exportation. Mais nous le ferions en trois phases afin de réduire agressivement (ces subventions) dès l’entrée en vigueur du cycle».

Cette déclaration de la commissaire européenne a été jugée le même jour « inacceptable» par Dominique Bussereau, le ministre français de l’agriculture, qui, dans un communiqué, « s’est étonné de cette prise de position (...) en contradiction flagrante avec les propos tenus » lors d’un entretien de préparation qu’il avait eu la veille avec la commissaire à l’agriculture. M. Bussereau a précisé avoir « immédiatement pris un contact téléphonique» avec Mme Fischer Boel, en lui demandant de « clarifier sans retard les propos qui lui ont été attribués ».

« Nous souhaitons que l’Union européenne ne fasse aucune autre avancée sans contrepartie forte des autres États» sur les questions agricoles, avait insisté M. Bussereau, affirmant que la France refusait une « date de suppression des subventions aux exportations agricoles sans une assurance de réciprocité des Etats-Unis ».

Sur le soutien interne, le ministre français avait estimé que l’UE avait « fait sa réforme » mais que les Américains devaient « réformer leurs aides ». En outre, « l’agriculture ne doit pas être la variable d’ajustement» d’une discussion que Paris veut « globale». « Il faut avancer sur les biens et services, et les produits industriels », avait-il souligné.

Les négociations doivent être « ambitieuses » selon le G-7...

Le groupe des sept pays les plus industrialisés (G-7 - Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, Japon, Allemagne, France, Italie) a jugé « essentiel » un « résultat ambitieux du cycle de Doha d’ici la fin 2006 », dans un communiqué publié à l’issue de leur réunion bi-annuelle, le 23 septembre à Washington. Demandant que tous les pays membres de l’OMC « accroissent substantiellement l’accès à leur marché, en matière d’agriculture, de produits industriels et de services, en particulier pour les pays en développement », les Sept soulignent aussi la nécessité de « réduire significativement » les aides nationales qui nuisent à une juste concurrence commerciale et d’« éliminer toutes formes d’aides aux exportations en agriculture ».