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Afin de se conformer aux conclusions rendues par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), suite à une plainte déposée par le Brésil et la Thaïlande, l’UE applique depuis le 27 juin un droit réduit sur les importations communautaires de découpes de poulets salés. La Commission tente à présent de reprendre la main en contraignant ces deux pays à accepter l’instauration de quotas à l’importation sur cette catégorie de morceaux de volailles.
Suite à une plainte déposée à Genève en 2003 par le Brésil et la Thaïlande, les importations communautaires découpes de poulets contenant entre 1,2 % et 3 % de sel sont classsées depuis le 27 juin dernier sous la rubrique tarifaire « poulets salés » (02.10). Ces produits bénéficient, à ce titre, d’un droit réduit de 15,4 %, alors que depuis plusieurs années l’UE se référait à la position tarifaire « poulets congelés » (02.07), ce qui lui permettait d’appliquer un droit à l’importation beaucoup plus élevé de 102,4 euros par 100 kg.
Afin éviter un afflux trop important de poulets salés à partir du Brésil et de Thaïlande, l’UE a décidé d’entamer des négociations avec ces deux pays, au titre de l’article 28 du GATT, en vue de remplacer cette concession tarifaire illimitée par un contigent à l’importation à droit réduit au-delà duquel une protection plus importante pourra être instaurée. La clé de cette négociation repose sur la période de référence à prendre en compte pour déterminer le niveau du contingent. La Commission européenne, qui a reçu mandat du Conseil pour entamer les négociations, souhaite que le quota soit fixé en fonction des futures perspectives commerciales, tandis que le Brésil et la Thaïlande vont probablement faire pression pour la prise en considération d’une période de référence antérieure à 2002. Avant cette date, en effet, l’UE n’avait pas encore procédé à la modification tarifaire pour déjouer les pratiques du Brésil et de la Thaïlande qui avaient pris l’habitude de procéder au salage des découpes de poulets congelés pour bénéficier de conditions tarifaires beaucoup plus avantageuses.
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« Maladie de Newcastle au Brésil»
Le récent rapport très critique de l’Office alimentaire et vétérinaire européen (OAV) Voir n°3064 du 10/070/06 sur les défaillances du système actuel de contrôle des résidus au Brésil pourrait, le cas échéant, constituer pour l’UE un argument non négligeable pour obtenir des concessions de la part des Brésiliens sur ce dossier très sensible. La découverte d’un foyer de maladie de Newcastle dans un élevage de poulets de Rio Grande, le premier depuis 2001, pourrait compliquer un peu plus la tâche du premier exportateur mondial de poulets, qui a exporté 2,8 millions de tonnes en 2005.
Si les Brésiliens semblent prêts à ouvrir rapidement les négociations, la Thaïlande, sans doute embarrassée par l’ampleur de la grippe aviaire en Asie, semble, de son côté, peu pressée d’entrer dans le vif des discussions. A l’heure actuelle, pour des raisons sanitaires, les exportations thaïlandaises de volailles vers l’UE sont limitées au poulet cuit.