Loi sur l’eau L’UFC-Que Choisir juge le texte « inconstitutionnel »

«Ce projet de loi n’a aucun courage politique et aucune ambition ». En organisant une conférence de presse le 4 avril, la veille de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’eau au Sénat, l’UFC-Que Choisir a « savonné la planche » de Serge Lepeltier. L’association n’a en effet pas mâché ses mots pour critiquer le texte défendu le 5 avril au Palais du Luxembourg par le ministre de l’Ecologie. En ligne de mire, le sort réservé à l’agriculture dans le projet de loi. L’association de défense des consommateurs juge en effet « scandaleux » que la redevance sur l’azote agricole ait disparu du projet gouvernemental. Estimant que l’agriculture est à l’origine de l’essentiel des problèmes liés à l’eau en France (pesticides, nitrates...), le président de l’UFC, Alain Bazot, a dénoncé un texte qui « exonère» le monde agricole du principe pollueur-payeur, et devient de ce fait « inconstitutionnel» au regard des principes adoptés dans la Charte de l’environnement L’association n’est pas habilitée à saisir le Conseil constitutionnel. Il peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs.

Augmenter les taxes

La charge est musclée : la hausse de la contribution du monde agricole au budget des agences de l’eau (qui passerait de 1% à 4%) est qualifiée d’« artifice comptable». « Ce que l’on souhaite, c’est une fiscalité incitative, en multipliant par exemple par deux le montant de la taxe sur les phytosanitaires, et par trois celle relative aux nitrates», explique François Carlier, chargé de mission à l’UFC. Les représentants des consommateurs proposent d’établir une redevance sur les nitrates « progressive » (de 2006 à 2009) avec un seuil d’exonération qui permettrait de ne pas trop taxer les petits agriculteurs en système extensif. L’irrigation du maïs – « qui épuise les ressources et cause des sécheresses l’été » – est également clouée au pilori. Sur ce dossier, l’UFC propose un système qui ne différencie pas les coefficients de redevance selon les usages, mais selon l’état de faiblesse de la ressource. Enfin, outre une diminution de la redevance « pollution » des consommateurs, l’association appelle à réorienter les financements des agences de l’eau sur les actions de prévention. Dans ce cadre, l’UFC juge souhaitable d’aider financièrement les agriculteurs à diminuer les pollutions diffuses. « Je dis aux agriculteurs qu’ils devraient avoir le courage d’accepter le principe pollueur-payeur, si on leur assure une phase de transition, (...) et je veux croire que les parlementaires auront ce courage », insiste Alain Bazot. A défaut, ce projet de loi se retournera à terme contre le monde agricole, conclut le président de l’UFC.

L’écoconditionnalité ne suffit pas

Aucun des arguments de Serge Lepeltier – pour défendre son projet de loi – n’aura fait mouche. L’association juge même « fallacieuse » l’idée selon laquelle l’écoconditonnalité des aides permettrait à elle seule de diminuer les pollutions agricoles. « Si la réforme de la Pac pourrait entraîner une relative baisse de l’utilisation des pesticides pour les grandes cultures, elle n’apportera pas de solution déterminante pour les régions où les élevages hors-sols ont provoqué une forte pollution par les nitrates ».