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Les députés européens ont réaffirmé, à l’occasion d’un vote sur la révision du règlement sur les nouveaux aliments, leur hostilité à l’utilisation du clonage comme pratique de reproduction des animaux d’élevages. A cette occasion, la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, a indiqué au nom de la Commission de Bruxelles qu’un rapport sur l’ensemble des aspects liés au clonage allait être rédigé « le plus vite possible », accompagné, si nécessaire, de mesures législatives. Cette position se rapproche désormais de celle des Etats membres qui, pour la plupart, ne souhaitent pas interdire l’utilisation de cette technique de reproduction, mais demandent une règlementation spécifique.
Une législation interdisant la commercialisation dans la Communauté de viande issue de clone ou de leur progéniture a été, une nouvelle fois, réclamée par le Parlement européen, le 25 mars, lors du vote, en première lecture, de la future législation sur les nouveaux aliments. Les élus ont donc exclu ces produits du champ d’application du texte sur les « nouveaux aliments » qui concerne les aliments qui n’ont pas été consommés de manière significative avant mai 1997, qu’ils soient issus de véritables innovations ou qu’ils soient des produits traditionnels d’autres parties du monde.
Aucune garantie sur l’absence de clones en Europe
Lors du débat sur ce dossier, la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou a assuré qu’elle présenterait « dès que possible », un rapport sur l’ensemble des aspects liés au clonage. « Le règlement n’est certainement pas le bon endroit pour encadrer l’ensemble des questions qui entourent cette question sensible », a concédé la commissaire, alors que la Commission s’opposait depuis plusieurs mois à la rédaction d’un texte spécifique sur le clonage. Le rapport sera donc, « si nécessaire », accompagné de propositions législatives, a-t-elle indiqué.
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L’une des questions épineuses est de savoir si de la viande, des semences ou des embryons issus de clones sont d’ores et déjà sur le marché communautaire. Pour le moment, « on n’en sait rien », reconnaît l’un des experts européens du dossier, « on sait qu’en principe, il n’y en a pas sur le marché, les sociétés européennes de biotechnologies ayant assuré qu’elles ne commercialisaient leurs produits qu’à l’export ». En revanche, « nous sommes moins sûr – nous n’avons aucune garantie absolue – en ce qui concerne l’importation car la législation vétérinaire n’oblige pas de le déclarer », ajoute-t-il.
Etiquetage des nanomatériaux
Par ailleurs, les députés européens entendent renforcer les tests d’évaluation de l’innocuité des nanomatériaux utilisés dans l’alimentation. Ils suggèrent un étiquetage spécifique dans la liste des ingrédients. La commissaire européenne à la santé a insisté, lors d’une discussion avec les députés, sur le caractère « évolutif » de la définition des nanomatériaux, soulignant la nécessité d’avoir la possibilité de la modifier rapidement, dans la législation, par voie de comitologie. Par ailleurs, « la Commission est bien entendu en faveur de l’information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans la nourriture. Toutefois, la réglementation sur les nouveaux aliments prévoit un système d’autorisation au cas par cas qui s’applique aussi aux conditions d’utilisation de ce type de produit, y compris aux règles d’étiquetage », a-t-elle rappelé, insistant sur le fait que « l’étiquetage sera donc examiné au cas par cas ».