L'Union européenne va permettre aux Etats d'interdire les OGM

La Commission européenne ne sera plus tenue à compter du 1^er mars d'autoriser la culture de plantes génétiquement modifiées lorsque les Etats n'ont pas réussi à se mettre d'accord, a indiqué jeudi à l'AFP une source européenne. Une nouvelle procédure prévoit la création d'un comité d'appel qui peut se réunir au niveau des ministres pour décider des autorisations de culture et de commercialisation des OGM. De plus, le président de la Commission ne pourra plus se prévaloir de l'obligation, imposée par la réglementation européenne, de trancher sur ces autorisations en cas de désaccord persistant entre les ministres. Pour débloquer le processus d'autorisation des semences OGM, la Commission européenne a proposé un système à la carte. Elle suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. La Commission va soumettre le 11 février sept motifs invocables, dont la préservation de l'ordre public, des cultures traditionnelles, l'assurance pour les consommateurs de trouver des produits sans OGM, ainsi que les préoccupations morales, philosophiques ou religieuses, pour permettre aux Etats d'interdire ces cultures.