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L’instauration, « en dernier recours », d’un cofinancement de la Pac (soutien des marchés et des revenus) par le budget de l’UE et ceux des États membres est une idée « intelligente permettant d’offrir des garanties aux agriculteurs, si ce cofinancement est obligatoire », a affirmé le 12 avril José Manuel Barroso, le président de la Commission de Bruxelles.
M. Barroso commentait à Strasbourg, devant la commission temporaire de l’Assemblée européenne sur les perspectives financières 2007-2013 de l’UE, le projet de résolution du rapporteur parlementaire, Reimer Böge (Parti populaire européen, Allemagne), qui « considère que, pour garantir le niveau de soutien (agricole) fixé par la décision du Conseil européen d’octobre 2002, il conviendrait de prévoir la possibilité de mettre en œuvre dans l’Union à quinze, si les besoins excèdent les prévisions, un processus temporaire de cofinancement » Voir n° 3001 du 04/04/05. Le président de la Commission, tout en réservant un accueil en principe favorable à une telle solution, a cependant jugé que celle-ci était « seulement acceptable en dernier recours », au stade ultime de la difficile négociation en cours entre les États membres.
Divergences
La présidence luxembourgeoise de l’UE a réaffirmé le12 avril, devant les ministres de l’économie et des finances de l’UE, que son objectif était de parvenir à un accord politique sur les perspectives financières au sommet européen des 16 et 17 juin prochains.
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Lors de nouvelles discussions au niveau des représentants permanents des Vingt-cinq à Bruxelles, le 6 avril, un groupe de pays, la Belgique et l’Irlande notamment, a demandé que les dépenses de soutien des marchés et des revenus agricoles de 2007 à 2013, telles qu’elles ont été fixées par le sommet d’octobre 2002, soient augmentées pour tenir compte de l’adhésion prévue en 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE. A l’inverse, d’autres pays, comme les Pays-Bas, la Suède, l’Italie ou le Portugal, ont souhaité que les besoins financiers pour ces deux futurs États membres soient financés sous les plafonds annuels décidés en 2002. Quant à la France – qui, comme l’Autriche notamment, a rappelé sa position en faveur d’un budget européen ne dépassant pas 815 milliards d’euros en crédits de paiements sur toute la période, soit 1 % du revenu national brut de l’UE –, elle s’est contentée de rappeler son opposition à toute modification des dépenses agricoles fixées au sommet.
Lors d’une récente conversation avec des journalistes à Bruxelles, Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture, a exprimé la crainte que les aides directes pour les producteurs des Quinze doivent être réduites de 9 à 10 % si les coûts pour la Bulgarie et la Roumanie sont inclus dans les plafonds annuels fixés pour les dépenses de soutien des marchés et des revenus agricoles sur la période 2007-2013 Voir n° 3000 du 28/03/05. Selon elle, avec la modulation de 5 % (transferts de crédits vers le développement rural) et la dégressivité (pour respecter la discipline budgétaire), ces aides pourraient être diminuées globalement de quelque 20 %.