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Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est monté au créneau, le 10 octobre dernier, dans le cadre du groupe de sherpas qu’il a convoqué au siège de l’exécutif européen : les OGM doivent désormais être pris en main au plus au niveau de l’Etat et les organisations agricoles doivent se « mouiller » davantage dans le débat, a-t-il fait savoir par le biais de son bras droit aux représentants des chefs d’Etat et de gouvernement. De leur côté, les ministres de l’Environnement ont, une nouvelle fois à Luxembourg, le 20 octobre, affiché leurs divisions sur ce dossier.
Les chefs de gouvernement eux-mêmes doivent désormais prendre en main le dossier des OGM, estime José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. La mise sous tutelle de ce dossier sensible est nécessaire, selon lui, pour que les Vingt-sept affichent des positions cohérentes à Bruxelles selon qu’un ministre de l’Environnement ou qu’un ministre de l’Agriculture parle. C’est en tout cas ce qu’a indiqué son chef de cabinet, João Vale de Almeida, lors de la dernière réunion du groupe des sherpas des chefs d’Etat et de gouvernement, organisée au siège de la Commission, le 10 octobre dernier.
« Menace » pour l’agriculture de l’UE
Selon une note de synthèse de ce débat, le représentant de M. Barroso a aussi insisté sur la nécessité d’inciter fortement les organisations agricoles à s’impliquer davantage dans le débat sur les OGM. Il faudrait notamment qu’elles communiquent auprès du public sur le caractère désormais incontournable de cette technologie pour la production. « La vision majoritaire (avec quelques nuances), selon la note de conclusions, est que le décalage dans le temps des autorisations de mise sur le marché entre l’UE et d’autres pays constitue une menace pour l’agriculture communautaire ».
Il faut donc accélérer les procédures d’autorisation, maintenir une approche basée sur la science, poursuivre les travaux sur un seuil de contamination pour les OGM non autorisés, précise le texte. Au cours de cette réunion, le chef de cabinet de M. Barroso n’a pas caché les doutes de Bruxelles sur la pertinence d’introduire de nouveaux critères socio-économiques aux procédures d’autorisation. De tels critères pourraient compliquer un peu plus le processus de décision et entrainer de nouveaux retards, a-t-il mis en garde.
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Les critères socio-économiques contestés
Une position reprise par le commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, lors du tour de table sur les OGM organisé le 20 octobre dernier à Luxembourg, dans le cadre du Conseil des ministres de l’environnement par la présidence française de l’UE. M. Dimas a fermement soutenu le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs autres pays de l’UE hostiles à l’instauration de nouveaux critères. Cette idée, tout de même défendue par le Luxembourg, la France, la Slovaquie, l’Italie, Chypre, l’Autriche, la Lettonie, la Hongrie, la Grèce, Malte, la Pologne et la Slovénie, consiste par exemple à évaluer l’impact des OGM sur la structure des exploitations agricoles ou leur rapport coût / bénéfice, avant d’autoriser leur mise en culture.
Autre point d’achoppement : la nécessité de clarifier la notion de zone sans OGM dans la législation communautaire. L’Irlande, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark et la Finlande, aux côtés de la Commission européenne, estiment que le cadre actuel permet parfaitement d’interdire la mise en culture de transgéniques dans des zones écologiquement sensibles ou pour préserver des agrosystèmes. En revanche, la Pologne, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, la Lituanie, la Grèce et Malte réclament une clarification règlementaire sur ce sujet.
Consensus sur le renforcement de l’évaluation environnementale
Par ailleurs les ministres européens de l’environnement se sont montrés globalement favorables au renforcement de l’évaluation environnementale des OGM avant leur mise sur le marché, dans le cadre de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments. Cette dernière a, d’ores et déjà, prévu de rédiger des lignes directrices sur l’évaluation au cas par cas de l’impact environnemental des OGM. Seul le caractère plus ou moins contraignant de ces lignes directrices, qui doivent être prêtes avant le printemps 2010, pose problème.