Réforme de la Pac M. Ciolos évoque « un nouveau projet économique global pour l’agriculture »

«Nous sommes dans la phase finale de l’élaboration des propositions législatives qui seront présentées le 12 octobre », a déclaré le commissaire. La Pac, a-t-il dit en substance, reste un élément essentiel de la construction européenne et le restera dans l’avenir, surtout dans la situation économique difficile actuelle. Quand on voit que le nombre de jeunes agriculteurs ne cesse de baisser, a poursuivi M.Ciolos, il faut donner un signal clair montrant que nous voulons garder un secteur agricole et agroalimentaire fort et dynamique, qui prenne en compte la question des biens publics et celles du développement des filières et de l’expansion économique des territoires.

Dans les projets de règlement pour la réforme de la Pac (1), la Commission propose que les dépenses résultant de la gestion des marchés soient financées par une réserve d’urgence de 3,5 milliards d’euros (en prix constants) sur la période 2014-2020, afin que la plus grande part des aides directes puisse être financée dans le cadre du premier pilier de la Pac. Ces mesures de gestion concernent les restitutions à l’exportation, l’intervention publique en tant que filet de sécurité pour le blé, l’orge, le maïs, le beurre et le lait écrémé en poudre, la viande bovine et le riz paddy ainsi que le régime d’aide au stockage privé pour le sucre, l’huile d’olive, le beurre, le lait écrémé en poudre, les viandes bovines, porcine, ovine et caprine.

Quant à l’aide destinée aux organisations de producteurs de fruits et légumes, il est proposé de la transférer vers le deuxième pilier de la Pac (développement rural).

De plus, la fin du régime des quotas sucre au 30 septembre 2016 s’accompagnerait à cette date de l’expiration de toutes les mesures (intervention publique, restitution à l’exportation, prix minimun à l’importation) régissant l’organisation commune du secteur sucrier, à l’exception des droits additionnels à l’importation.