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Suite au rappel de centaines de produits en Europe du fait de leur contamination par un ingrédient cancérigène, le commissaire européen en charge des consommateurs a fait rédiger une affiche en sept points synthétisant les responsabilités des opérateurs de la filière alimentaire en matière d’hygiène de leurs produits.
L’affaire Soudan I va-t-elle laisser des traces dans les relations entre l’industrie agroalimentaire et Markos Kyprianou ? Suite à cette crise Voir Agra alimentation n°1874 du 3 mars 2005 page 9, le commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs va « diffuser le plus largement possible » une affiche « destinée à l’industrie agroalimentaire afin qu’elle puisse, en un coup d’œil, se remémorer ses obligations en matière de sécurité alimentaire », insiste le commissaire chypriote, dans un communiqué du 4 avril.
Règlements d’application
Il avait déjà envoyé, il y a quelques semaines, une lettre à la CIAA (Confédération des industries agroalimentaires de l’UE) et à certaines représentations sectorielles, leur rappelant les principes de la traçabilité et de la responsabilité des opérateurs alimentaires. Cette fois, M. Kyprianou s’adresse à l’ensemble de la filière et résume en sept points les bases de la réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire : sécurité, responsabilité, traçabilité transparence, situation d’urgence, prévention et coopération Le document est disponible à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/food/food/foodlaw/responsibilities/index_en.htm.
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Il estime donc que le système n’a pas fonctionné tant au niveau de l’industrie que de certains Etats membres, au cours du rappel à grande échelle de produits contenant un piment contaminé par du Soudan I. Ce couac dans la traçabilité est particulièrement mal venu : les services de la Commission de Bruxelles planchent actuellement sur de nouveaux règlements et les lignes directrices de mise en application de la législation sur l’hygiène des aliments.
B-A-Ba de la réglementation
Les « principales obligations des opérateurs du secteur de l’alimentation humaine et animale » sont de « ne pas mettre sur le marché des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux dangereux pour la santé », indique le document édité par l’exécutif européen. « Les opérateurs sont responsables de la sécurité des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qu’ils produisent, transportent, stockent ou vendent ; ils doivent être en mesure d’identifier rapidement les fournisseurs ou destinataires de leurs produits ; informer immédiatement les autorités lorsqu’ils ont une raison de penser que leurs denrées alimentaires ou leurs aliments pour animaux présentent un risque pour la santé (…) et les retirer immédiatement du marché ; les opérateurs doivent identifier et réexaminer régulièrement les points critiques de leurs processus. Ils veillent à ce que ces points fassent l’objet de contrôles (…) ; coopèrent avec les autorités compétentes dans le cadre des actions engagées pour réduire les risques », précise le document, reprenant jusqu’au B-A-Ba de la législation communautaire.