Le Parlement européen a confirmé vouloir supprimer la clause de sauvegarde permettant de suspendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour les engrais en cas d’envolée des prix. En contrepartie, des mesures compensatoires sont proposées mais elles sont jugées insuffisantes par le secteur agricole.
Le Parlement européen a adopté (par 464 voix contre 50 et 159 abstentions), le 15 septembre à Strasbourg, sa position sur l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Mais les eurodéputés ont, comme prévu, supprimé l’article 27a qui proposait d’introduire une clause de sauvegarde pour protéger le secteur agricole vis-à-vis, notamment, d’une envolée des prix des engrais. À la place, les députés ont prévu deux dispositifs. Le premier prévoit que la Commission européenne peut, « le cas échéant », réorienter les recettes du MACF vers les secteurs affectés, notamment lorsque le prix d’un intrant que les agriculteurs ne peuvent pas remplacer augmente de manière structurelle. Second dispositif : dans le cadre du vote, quelques minutes plus tard (433 contre 97 et 146 abstentions), sur le fonds temporaire de décarbonation, le Parlement européen s’est prononcé pour ouvrir ce fonds aux producteurs d’engrais et aux utilisateurs en aval confrontés à des coûts d’intrants plus élevés liés au carbone, en ajoutant des produits tels que l’urée, le nitrate d’ammonium et le sulfate d’ammonium à la liste des biens éligibles. Les parlementaires demandent aussi que ce fonds couvre la période 2027-2029, et non seulement à partir de 2028 comme le proposait Bruxelles.
« Mesure palliative dérisoire »
Mais ces dispositions sont loin de satisfaire les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). « L’article 27a offrirait une mesure de sauvegarde temporaire en cas de crise, sans remettre en cause les objectifs globaux du MACF. […] Les agriculteurs ont besoin de cette soupape de sécurité, à l’heure où les prix des engrais restent élevés », déplore le Copa-Cogeca. L’organisation professionnelle estime que la possibilité de « réorienter les recettes du MACF pour soutenir les agriculteurs en période de crise ne constituerait qu’une mesure palliative dérisoire » de même que pour la proposition « d’inclure les céréales dans le Fonds temporaire de décarbonation ». D’autant, souligne-t-elle que ce fonds n’est prévu « que pour une durée de deux ans, alors que le MACF est un mécanisme pérenne dont les coûts devraient augmenter progressivement jusqu’en 2034 ».
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Et le Copa-Cogeca ne se fait guère d’illusions quant à l’issue des négociations interinstitutionnelles avec les États membres qui vont maintenant s’ouvrir. Certes, les Vingt-sept ont, de leur côté, validé le dispositif de sauvegarde qui prévoit une possibilité d’exemption du MACF durant un an en cas d’augmentation de plus de 50 % par rapport au prix moyen au cours des dix années précédentes. Mais les conditions de déclenchement sont jugées trop restrictive par le secteur.